Déposer un brevet est une procédure qui prend du temps. Dès le dépôt, vous engagez des frais auprès de l’INPI. Si la délivrance du brevet est refusée, c’est de l’argent perdu, et en plus elle peut être accessible à tout le monde ! Même si votre invention a un grand potentiel, et remplit a priori les critères de brevetabilité, des erreurs courantes vous empêchent pourtant d’obtenir votre titre de propriété industrielle ! Nous vous présentons 3 cas où vous rendez votre invention non brevetable.
1 – L’excès d’enthousiasme
Eurêka ! Votre invention s’avère être révolutionnaire. Elle pourrait bien changer le quotidien de milliers de personnes, et faire chavirer votre secteur d’activité.
Immédiatement, vous avez envie d’en parler à vos amis, à votre famille, et même à vos partenaires commerciaux. Il est urgent que vous trouviez les financements pour développer les premiers prototypes, et permettre ainsi la concrétisation de votre découverte !
Nous le comprenons bien, mais soyez prudent ! En effet, une fois divulguée une invention n’est plus nouvelle donc plus brevetable. Encadrez donc toutes vos relations par des accords de confidentialité, qui garantissent le respect de la nouveauté et interdise à des personnes qui pourraient être trop enthousiaste de discuter de votre invention à votre place la rendant alors irrémédiablement non brevetable !
Pour exploiter l’invention, il est naturel que vous communiquiez, dans la presse, ou que vous partagiez votre savoir auprès de vos confrères. Après tout, il s’agit aussi d’une avancée scientifique ! Mais même si votre dépôt de demande brevet est fait le lendemain d’une présentation de votre invention dans un congrès, elle ne peut plus être brevetée.
Rendre publique une invention, lui enlève son critère de nouveauté et donc sa brevetabilité.
Le saviez-vous : Les conseils en propriété industrielle sont tenus au secret professionnel. Avec eux, comme avec votre Avocat, pas besoin d’accords de confidentialité. La confidentialité est au cœur de nos valeurs et notre déontologie.
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2 – Déposer son brevet beaucoup trop tard
Même si vous travaillez dans le plus grand des secrets, et que vous êtes certain d’être la seule personne au monde à disposer des éléments nécessaires pour exploiter une invention, il vaut mieux déposer le brevet au plus vite !
En effet, tandis que vous vous dîtes que vous avez toute la vie devant vous pour réaliser cette formalité administrative, cela n’est pas tout à fait vrai.
Le temps de mettre en place votre prototype, et de démarcher vos partenaires, vous risquez de vous faire prendre de vitesse et qu’un concurrent développe une idée similaire à la vôtre et dépose en premier un brevet sur la même invention. Et vous risquez de vous en rendre compte trop tard car un brevet déposé reste au secret à l’INPI pendant 18 mois avant d’être publié.
Et le monopole accordé par un brevet appartient au premier qui dépose le brevet, pas le premier qui invente !
Alors ne tardez pas : il vaut mieux consulter un conseil en propriété industrielle trop tôt, quand l’invention n’est pas encore mûre pour un dépôt de brevet, que trop tard quand un concurrent a déjà déposé un brevet dessus et pris le monopole pour 20 ans. Un conseil en PI pourra d’ailleurs vous faire des suggestions pour améliorer la brevetabilité de votre invention et vous éclairer sur les antériorités existantes dans le domaine de votre invention, qui donneront peut être une nouvelle orientation à votre projet !
3 – Ne pas avoir fait de recherche sur l’antériorité de l’invention
Un brevet est délivré pour une solution technique nouvelle dans le cadre d’une application industrielle. En ce sens, le contenu d’un brevet encore en vigueur peut tout à fait être opposable à votre invention. L’usage d’une molécule dans les cosmétiques, l’agro-alimentaire ou la pharmaceutiques… un même brevet peut avoir de multiples applications !
Même s’il n’est pas obligatoire de réaliser une recherche d’antériorité pour un brevet avant de le déposer, c’est une démarche vivement conseillée. Vous gagnez du temps, et de l’argent ! Dès les premières pistes d’innovation, il est pertinent d’être accompagné par un conseil en propriété industrielle.
Dans le cas où votre invention est effectivement déjà couverte par un brevet en vigueur :
- vous pouvez contacter le titulaire pour négocier une licence d’exploitation, et ainsi économiser en temps de recherche et développement,
- vous vous assurez de ne pas être à l’origine d’une contrefaçon qui aurait des conséquences juridiques et financières pour vous,
- vous ne perdez pas de temps et d’argent dans une procédure de dépôt de brevet qui n’aboutirait pas (cas d’opposition, ou refus simple de l’INPI).
Pour donner toutes les chances à votre invention d’être brevetée nous vous conseillons de déposer votre demande au plus tôt. Surtout, une étude de brevetabilité et une recherche d’antériorités par un conseil en propriété industrielle agréé vous permet de disposer du meilleur accompagnement.