L’arrivée de Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché intérieur, sonne comme une promesse de changement dans la guerre des brevets. Ce sont plus de 150 entreprises, dont de grands groupes comme Apple, Microsoft ou encore Volkswagen, qui ont choisi d’écrire à l’ancien PDG d’Atos en janvier 2020.
Plus de 150 entreprises, dont de grands groupes comme Apple, Microsoft ou encore Volkswagen, se sont adressé à Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché intérieur. Le but est de demander des solutions concrètes pour endiguer le développement des patent trolls, ces groupes qui achètent massivement des brevets dans le but de poursuivre en justice des entreprises les utilisant dans le développement de leurs produits.
Le patent trolling, un risque financier et un frein à l’innovation.
Pour rappel, une entreprise titulaire d’un brevet dispose du droit d’interdire aux tiers l’usage de leurs innovations. En ce sens, il est tout à fait possible de porter plainte pour contrefaçon, dès lors que l’on détient le titre de propriété industrielle. Le patent troll est une stratégie financière. Les structures qui en font l’usage n’ont généralement jamais eu de projet de recherche & développement ! Si l’on dénombre beaucoup de grands groupes dans les signataires de la lettre adressée à Thierry Breton, ce sont souvent les petites entreprises qui sont pénalisées par le patent troll en raison de moyens moindres pour s’en défendre.
Ne plus pénaliser les entreprises innovantes
La propriété industrielle est très encadrée au sein du marché unique, et une infraction en la matière est sévèrement punie. Avec une augmentation du nombre de litiges avec les patent trolls, de nombreuses sociétés mettent en garde la Commission européenne sur les risques que cela engendre en matière d’innovation. Pour empêcher de trop pénaliser les entreprises innovatrices, un appel est lancé à Bruxelles pour aller vers un changement de législature et une appréciation plus souple et équitable de ces délits.
Des exemples célèbres de patent trolling
En 2012, Apple avait été condamné à verser 368 millions de dollars de dommages et intérêts à la société VirnetX pour avoir violé un brevet de connexion réseau, similaire au dispositif du logiciel FaceTime. Cette entreprise est bien connue aux États-Unis pour tirer une grande partie de ses revenus grâce à son important portefeuille de brevets. Mais les grands groupes ne sont pas les seuls visés, bien au contraire.
| Mise à jour du 13 Août 2020 suite à la décision de justice du 11 Août du tribunal fédéral du TexasCette année, en 2020, Apple est accusé par PanOptis d’avoir exploité entre 5 et 7 brevets liés à la technologie 4G LTE pour créer les IPhone, IPads et Apple Watch. La plainte a été émise par PanOptis et ses nombreuses filiales en 2019, juste avant qu’Apple ne ferme ses boutiques de l’Eastern District du Texas. Après plusieurs négociations et des refus de paiements de la part du géant technologique qui s’est battu pour prouver l’invalidité de ces brevets, le jury a penché du côté de PanOptis. Apple doit désormais payer la somme de 506 millions de dollars. La société PanOptis a acquis une réelle réputation de patent troll ou « chasseur de brevets » en Français, car son activité, bien qu’elle soit légale, consiste principalement à négocier des licences et à poursuivre en justice les entreprises qui refusent de négocier. |
Les patent trolls s’attaquent sans ménage aux petites entreprises qui, n’ayant pas forcément les moyens d’aller devant la justice, se tournent vers des arrangements à l’amiable. Pourtant, malgré les moyens juridiques déployés par Apple, cela n’a pas empêché l’efficacité du patent trolling.
Si vous êtes victime d’un patent troll, la première chose à faire est de vous rapprocher d’un conseiller et d’un avocat spécialisés en propriété industrielle. L’avocat pourra vous défendre, aussi grâce au conseil en PI pour interpréter les brevets. La technicité du droit des brevets permet plusieurs défenses, en fonction du cas qui vous concerne. Faire invalider le brevet sur lequel vous êtes attaqué, prouver que vous disposiez d’une antériorité… demandez conseil aux bonnes personnes !
Chercher si d’autres entreprise sont victimes du patent troll est une stratégie que vous pouvez adopter. Une action conjointe met en lumière le fait qu’il s’agirait d’un patent trolling, et non d’une simple action pour contrefaçon. C’est peut-être la stratégie qu’ont choisi Apple et Intel en novembre dernier. Les deux géants de l’informatique ayant décidé é d’attaquer conjointement en justice Fortress Investment Group.