L’année 2020 fut bouleversée par la pandémie de Covid-19 et une part non négligeable de ralentissement de l’économie mondiale. En France plus particulièrement, de nombreuses entreprises ont bénéficié du dispositif de chômage partiel. Un constat de ralentissement dans les dépôts de demande de brevets était prévisible. Cependant, c’est finalement l’inverse qui se produisit. L’Office Européen des Brevets ayant publié ses chiffres de l’année 2021, nous constatons même un record de demandes de brevets en Europe.
Le baromètre Patent Index 2021
L’OEB a publié son Patent Index 2021 en avril dernier. Bien que le recul du nombre de dépôts de demande de brevets européens fut réel en 2020, le rebond en 2021 ne fait aucun doute.
| Année. | Nombre de demandes de brevets européens déposés. |
|---|---|
| 2017 | 166 594 dépôts de brevets |
| 2018 | 174 481 dépôts de brevets |
| 2019 | 181 532 dépôts de brevets |
| 2020 | 180 417 dépôts de brevets |
| 2021 | 188 600 dépôts de brevets |
La hausse de + 4,5 % entre 2020 et 2021 témoigne d’une activité soutenue dans le domaine de l’innovation. Certains secteurs d’activité sont plus actifs que d’autres. Ces chiffres sont d’excellents indicateurs pour identifier les métiers qui suscitent en ce moment les plus gros investissements.
Top 3 des domaines technologiques les plus actifs
- La communication numérique avec 15 400 brevets, soit une hausse de 9,4 %.
- Les technologies médicales avec 15 321 brevets, soit une hausse de %.
- L’informatique avec 14 671 brevets, soit une hausse de 9,7 %.
Les pays qui ont déposé le plus de brevets européens en 2021
La France se positionne à la 5e place du classement des pays ayant déposé le plus de demandes de brevets au cours de l’année 2021.
Dans le Top 3 des pays déposants figurent :
- les États-Unis (46 533 brevets),
- l’Allemagne (25 969 brevets),
- le Japon (21 681 brevets).
Outre le constat d’activité innovante sur ces territoires, ces chiffres sont des indices au sujet des volontés d’investissements. Nul doute que les entreprises américaines souhaitent se développer sur le marché européen.
En 4e place, juste avant la France, la République Populaire de Chine marque la plus forte hausse avec + 24 % de progression par rapport à l’année qui précède. C’est même l’entreprise chinoise Huawei Technologies qui prend la 1ère position dans le classement des entreprises ayant réalisé le plus de demandes (3 544 brevets européens) devant Samsung (3 439) et LG (2 422).
Quels facteurs ont influencé le dépôt de brevets européens ?
Dans son communiqué de presse du 05 Avril 2022, l’Office Européen des Brevets parle d’un affaiblissement des activités inventives, notamment sur le territoire de l’Union européenne. Cette analyse est à mettre en perspective. En effet, la loi PACTE (mai 2020) instaurée en France a introduit entre autres le critère d’activité inventive. Cette loi ayant rendu plus exigeant l’examen des demandes françaises, à l’instar de l’examen des demandes européennes. Ainsi, certaines sociétés n’auraient-elles pas fait le choix d’un dépôt européen direct, plutôt que celui du dépôt français étendu ensuite en Europe, induisant une baisse du nombre de brevets français au profit de brevets européens ?
Cette hypothèse concernant les choix des stratégies françaises n’est pas vérifiable et ne peut concerner la totalité des 10 537 dépôts de demandes brevets européens en 2021. Cependant, l’influence des évolutions législatives et les changements de procédures relatives à la propriété industrielle ne font aucun doute. Une veille constante est nécessaire afin de réaliser les bonnes décisions. En ce sens, un cabinet de conseil en propriété industrielle accompagne ses clients pour la mise en place d’une stratégie de PI, la rédaction des brevets, le suivi des procédures et des délais impliqués par les annuités. Identifier les opportunités et les risques amenés par de nouvelles lois s’avère indispensable.
Les influences de la loi Pacte sur la PI :