Les dates des procédures et les respects des délais pour la délivrance et le maintien d’un titre de propriété industrielle sont très importants. Il est conseillé de déposer un brevet dès que la solution technique est suffisamment mûre pour établir les revendications du brevet : la description des éléments protégés par le titre de propriété industrielle.
Ce sont ces revendications qui établissent le cadre juridique de la protection de l’innovation.
Vous disposez en alternative du brevet provisoire et du certificat d’utilité. Le brevet provisoire est d’autant plus intéressant qu’il vous permet de développer un prototype tout en vous octroyant un délai de 12 mois pour évaluer le potentiel de votre innovation sur le marché.
Le brevet provisoire représente une stratégie intéressante pour prendre date rapidement.
Important : les modalités d’horodatage (Soleau, dépôt huissier, horodatage par la Blockchain), ne sont pas des titres de propriété industrielle. Ils sont insuffisants pour revendiquer un monopole, mais ils datent les avancées de vos travaux pour attester de leurs antériorités.