Dans le monde complexe de la propriété intellectuelle, deux types d’études jouent un rôle crucial pour les innovateurs : l’étude de brevetabilité et l’étude de liberté d’exploitation. Ces études sont complémentaires pour protéger et commercialiser son innovation. Comprendre ces différences est essentiel pour prendre des décisions éclairées concernant la protection et l’exploitation d’une nouvelle innovation.
Qu’est-ce qu’une étude de brevetabilité ?
Une étude de brevetabilité est un examen préliminaire réalisé par un Conseil en Propriété Industrielle pour déterminer si une invention répond aux critères de brevetabilité, tels que la nouveauté et l’activité inventive. Elle se déroule en 2 étapes :
- Recherche d’antériorités sur des bases de données publiques et privées. Cette recherche se fait au niveau mondial et permet d’identifier tout document pertinent proche de votre invention, quel que soit sa provenance : Document de brevets publiés, articles de presse, articles scientifiques, blogs, site de e-commerce… ;
- Analyse des documents identifiés dans leur globalité par rapport à votre invention et envoi d’un rapport contenant les conclusions de l’étude dont un avis stratégique du Conseil en Propriété Industrielle quant à la poursuite du projet et les chances d’obtention d’un brevet.
Cette étude permet de déterminer s’il est opportun de déposer une demande de brevet, et d’évaluer les chances de délivrance. Il est aussi envisageable qu’une étude de brevetabilité permette d’identifier une stratégie différente que le dépôt de brevet, par exemple la mise au secret de l’innovation.
L’étude de brevetabilité peut être réalisée avant le dépôt d’une demande de brevet ou pendant la phase d’examen de la demande. Si une demande de brevet est déjà déposée, il est préférable de réaliser cette étude avant sa publication (18 mois après le dépôt), afin d’avoir la possibilité de la retirer si nécessaire avant que le texte devienne accessible à tous sur les bases de données de brevet.
Qu’est-ce qu’une étude de liberté d’exploitation ?
L’étude de liberté d’exploitation ou Freedom to Operate (FTO) en anglais, a un objectif différent.
C’est un examen approfondi sur un territoire précis réalisé pour déterminer si une invention peut être exploitée sans enfreindre des droits de brevets antérieurs détenus par des concurrents, qui pourraient vous accuser de contrefaçon. Cette étude se fait également en 2 étapes :
- Recherche d’antériorités sur des bases de données de brevets afin d’identifier les brevets en vigueur et les demandes de brevets en cours d’examen pertinents par rapport à votre invention, sur les territoires d’intérêt ;
- Analyse des revendications des brevets en vigueur et des demandes de brevets en cours d’examen, afin de déterminer si votre innovation est couverte par celles-ci, et envoi d’un rapport comprenant les conclusions de l’étude dont un avis stratégique du Conseil en Propriété Industrielle quant à la liberté d’exploitation de votre invention et sur les actions futures à réaliser en conséquence (Exploitation, prise de licence, etc…) ;
Cette étude est cruciale pour éviter les litiges potentiels liés à la violation de brevets existants lors de la mise en œuvre de nouvelles technologies ou produits, et permet également d’identifier des potentiels partenaires avec lesquels vous pouvez entrer en négociation pour l’obtention ou la délivrance de licences.
En conclusion, l’étude de brevetabilité évalue si une invention peut être protégée par un brevet, tandis que l’étude de liberté d’exploitation évalue si l’exploitation de l’invention peut être faite sans enfreindre des brevets existants.
Ces deux analyses jouent un rôle essentiel dans le processus de prise de décision pour les innovateurs et les entreprises, en les aidant à naviguer dans le paysage complexe de la propriété intellectuelle tout en protégeant leurs droits et en évitant les litiges coûteux.