Trouvez une solution rapide pour vos litiges en lien avec la propriété intellectuelle : contrefaçon,
prestation de services, collaboration, licence, invention de salariés.
Résolution de litiges amiable
(SmartNégo® et SmartVerdict®)
Sortez rapidement et à moindre coût des situations conflictuelles
YesMyPatent est le cabinet de propriété industrielle qui accompagne les entreprises pour la protection de leurs intérêts et le développement de leurs activités. Nous vous donnons les clefs pour protéger vos inventions et nous vous guidons également lors des situations conflictuelles.
Les procédures de justice sont perçues trop longues et coûteuses , et le recours à la justice va être mis de côté en raison de la complexité et du coût des démarches.
Dans l’intérêt de nos clients, du vôtre, nous avons cherché des solutions et nous associons avec SmartNego® et SmartVerdict®.
Ces solutions développées par Néo-Justice proposent une résolution optimisée des litiges grâce à une technologie unique, innovante, conçue pour accélérer la résolution de conflits.
Le partenariat entre NeoJustice et YesMyPatent combine le savoir-faire des avocats pour la prévention et la résolution des litiges, avec notre savoir-faire en propriété industrielle.
L’alliance entre les compétences reconnues de YesMyPatent en PI (Classement 2024 Leaders League « Forte Notoriété ») avec les innovations de Néo-Justice vous permettent de maîtriser les coûts de vos procédures juridiques : vous y passez moins de temps avec un budget maîtrisé.
Une solution d’arbitrage compétitive pour les entreprises
Les services de Neo-Justice répondent parfaitement aux engagements de YesMyPatent envers ses clients :
- simplification des démarches,
- réactivité,
- expertise compétitivité.
Les avantages de cette nouvelle solution juridique
Simple et intuitive, la plateforme 100 % en ligne de Néo-Justice réduit considérablement les délais de procédure. La durée des litiges prend dorénavant quelques jours et au plus 2 mois et ce, à moindre coût.
Néo-Justice permet ainsi aux entreprises de simplifier et d’optimiser la gestion de leurs litiges notamment liés à des brevets.
Pour aller plus loin
Peut-on régler un litige de droit d’auteur à l’amiable ?
| La contrefaçon, l’absence de cession de droit patrimoniaux malgré une prestation de services, des désaccords dans le cadre d’une collaboration… Voici des exemples de situations qui amènent à des litiges et des contentieux. Malgré la présence de contrats et de clauses dédiées à la propriété intellectuelle, il peut survenir des conflits qui demandent l’intervention de personnes compétentes et habilitées. Les désaccords en ce qui concerne des licences d’exploitation de brevet, ou l’interprétation d’une politique d’invention de salarié lorsqu’il y a eu une innovation au sein de l’entreprise, sont aussi des cas sujets à litiges. La résolution rapide de ces désaccords permet également aux entreprises de passer rapidement à une autre étape afin d’avancer dans leurs projets de croissance sans pour autant bloquer entièrement une situation ou l’avancement d’un projet en raison d’un litige en cours. |
Comment savoir si une demande de brevet a déjà été déposée ?
| Il est possible de demander un accord à l’amiable avec l’autre partie, vous pouvez aussi demander une décision en moins de 2 mois. Cette dernière aura la même valeur qu’un jugement sans pour autant passer par un procès long et souvent coûteux. Pour ce faire, SmartVerdict® tranche le litige après l’acceptation par les deux parties de passer par cette solution innovante. À ce moment, un avocat partenaire s’assure de la validité juridique formelle du document afin que notre partenaire Neo-Justice tranche le litige. Une fois les dossiers constitués par les parties, le Tribunal arbitral les instruit afin de rendre une décision qui prend la même valeur qu’un jugement en 2 mois. |
Pourquoi un avocat a-t-il besoin d’un Conseil en propriété industrielle pour défendre un client lors d’un litige ou d’un contentieux ?
Un avocat spécialisé en propriété industrielle ou en propriété intellectuelle est compétent pour représenter et défendre son client devant la justice. Cependant, des cas techniques demandent aussi l’intervention d’un Conseil en propriété industrielle. Ce dernier dispose d’une double compétence : juridique et technique. Plus précisément, un CPI est dans la majeure partie des cas expert dans un domaine technique précis. Cela lui permet, par exemple, d’identifier les points qui relèvent de l’innovation selon l’état de l’art, ou si une contrefaçon en est vraiment une en fonction des revendications d’un brevet d’invention.
