Brevet à l'international

Étendez la protection de votre invention

Vous envisagez de commercialiser aux États-Unis, vous avez un contrefacteur en Asie, un partenaire en Israël ?
Un brevet français ne suffit pas.
Étendre votre brevet à l’international dissuade les contrefacteurs et renforce votre défense en cas de litige.
Ces dépôts internationaux sont essentiels pour une stratégie d’entreprise cohérente et rassurent vos investisseurs sur la protection de vos innovations.

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Protection internationale de votre invention

Un brevet en France vous offre un monopole d’exploitation pour 20 ans sur le territoire français.
Cependant, pour une protection internationale, vous devez déposer votre brevet dans chaque pays ciblé.
Attention, si vous ne réalisez pas ces dépôts dans les 12 mois suivant votre demande française,
vous perdrez la possibilité d’étendre votre protection à l’international, exposant ainsi votre invention à la contrefaçon en dehors de la France.

Option 1

(la plus populaire)

Brevet France (ou Europe) puis extension internationale

T0 : Premier dépôt d’une demande de brevet Français ou Européenne

+12 Mois : Je prends une option pour l’international avec un PCT. Après un dépôt de brevet en France ou en Europe, vous disposez de 12 mois pour étendre votre demande à l’international. Pas encore sûr des pays à choisir au bout de 12 mois ? Le dépôt d’un PCT vous octroie 18 mois supplémentaires pour choisir les pays.

+30 Mois : Choix des pays. Un premier dépôt en France ou en Europe, suivi d’un PCT vous offre donc une option de 30 mois pour identifier vos marchés cibles et choisir les pays à protéger parmi les 153 pays membres du PCT (Patent Cooperation Treaty)

Option 2

Demande de brevet internationale directe

T0 : Dépôt direct dans un pays étranger (USA, Chine, Japon, Corée…)

Attention si vous êtes une entreprise française ou un inventeur indépendant dont le domicile est en France, vous devez préalablement obtenir un accord de la Direction Générale de l’Armement (DGA). Notre équipe YesMyPatent est formée pour cette procédure.

Ou

T0 : Dépôt Direct PCT Vous pouvez déposer une demande de brevet internationale PCT sans passer par un premier dépôt de brevet en France ou en Europe. Cela vous donne 18 mois pour choisir les pays d’intérêt parmi les 153 États contractants du PCT.

Pourquoi choisir YesMyPatent ?

Réseau mondial d’experts

Un réseau 100+ agents dans le monde entier, avec des partenariats négociés pour offrir les tarifs les plus justes.

Transparence des coûts, tout compris

Vous connaissez dès le départ les coûts à prévoir (honoraires, frais de traduction, taxes) pour votre dépôt de brevet en France, en Europe ou à l’international.

Accompagnement sur mesure

Nos experts protègent votre invention dans le monde entier. Laissez vous guider pour choisir les pays et les stratégies adaptées à la taille de votre entreprise et votre budget.

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