Une demande de brevet reste secrète pendant les 18 mois suivant son dépôt. Cette période permet au titulaire de prendre certaines décisions telles que :
• la commercialisation,
• la recherche d’investisseurs ou de licenciés avant que ses concurrents puissent être informés.
Au terme des 18 mois la demande est publiée par l’Office (national, régional ou international) où la demande a été déposée. Elle devient accessible à tous, sur les différentes bases de données mondiales payantes et gratuites. Comme Google Patents, Espacenet ou Patent Lens.
3 raisons de mettre sous surveillance les brevets publiés ultérieurement au votre :
1. Pour protéger les droits de propriété intellectuelle associés au brevet
Si vous avez obtenu un brevet pour une invention, vous avez le droit exclusif d’exploiter cette invention pendant la durée de vie du brevet. Mais aussi le droit d’interdire aux tiers d’exploiter cette invention.
Si vous mettez des mots clés en lien avec votre brevet sous surveillance, vous serez en mesure de découvrir rapidement si quelqu’un d’autre essaie de violer vos droits en utilisant ou en vendant votre invention sans votre autorisation.
Ceci vous permettra également :
- d’évaluer les chances d’une action pour faire respecter vos droits. Que ce soit dans le cadre d’un litige en contrefaçon de votre brevet devant un tribunal, ou pour un brevet que vous auriez identifié et qui serait délivré,
- évaluer les chances de succès d’une action pour invalider celui-ci, par une attaque en nullité devant un tribunal ou en opposition devant un office.
2. Pour surveiller l’évolution de la technologie
En mettant des mots clés en lien avec votre brevet sous surveillance, vous pouvez suivre les progrès et les innovations dans votre domaine d’expertise. Cela peut vous aider à repérer de nouvelles opportunités de développement ou à déterminer si votre brevet est menacé par de nouvelles technologies.
3. Pour évaluer la valeur de votre brevet
Si vous souhaitez vendre ou licencier votre brevet, la surveillance peut vous aider à évaluer sa valeur. La surveillance vous informe de l’intérêt que suscite le domaine de votre invention auprès des entreprises et des investisseurs.
En résumé, la surveillance autour d’un brevet peut être utile pour protéger vos droits de propriété intellectuelle, suivre l’évolution de la technologie, évaluer la valeur de votre brevet et trouver de potentiels partenaires.