Les entrées en phases nationales d’une demande de brevet internationale (PCT) se produisent 30 mois après le dépôt de la première demande nationale de brevet sur votre innovation, ce qui correspond normalement à environ 18 mois après votre dépôt PCT.
Il faut savoir que le brevet international en tant que tel n’existe pas. Lorsque nous déposons une demande PCT, nous déposons une option sur actuellement 157 pays signataires du traité pendant 18 mois. Passés ces 18 mois il faudra alors choisir les pays dans lesquels on souhaite effectivement avoir un monopole d’exploitation sur son invention (par exemple Etats-Unis, Chine, Japon, Canada et Europe).
Que sont les entrées en phases nationales ?
Les entrées en phases nationales font référence au processus où le déposant d’une demande de brevet internationale (PCT) choisit des pays spécifiques dans lesquels il souhaite obtenir une protection. Après le dépôt initial auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la demande PCT entre dans une phase nationale ou régionale, où elle est traitée par chaque pays ou région sélectionné indépendamment.
Les implications et la procédure
Chaque pays ou région possède ses propres règles et exigences en matière de brevets, ce qui signifie que le processus peut varier considérablement. Les frais, les délais, les traductions et les formalités administratives peuvent également différer d’un pays à l’autre, rendant les entrées en phases nationales complexes et coûteuses.
Faire des choix éclairés
Il est crucial de bien déterminer dans quels pays ou régions entrer en phase. Cette décision stratégique dépend de facteurs tels que vos marchés cibles et ceux des concurrents, et des ressources disponibles.
Les entrées en phases nationales d’une demande de brevet sont une étape vitale pour obtenir une protection internationale de votre invention. Comprendre le processus, ses implications et les considérations stratégiques à prendre en compte lors de la sélection des pays est essentiel pour assurer une protection efficace de vos droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
N’hésitez donc pas à contacter votre conseil en propriété industrielle pour vous faire accompagner dans la prise de décision stratégique.