Les aides BPI France
BPI France fait partie des organismes qui financent l’innovation par des aides et subventions utilisables pour des dépenses de dépôts de brevets
Diagnostic Innovation
Le Diagnostic Innovation vous permet d’accéder à une prestation de conseil avec un partenaire de la BPI.
L’étude de brevetabilité avec recherche d’antériorités ou la rédaction et le dépôt d’un premier brevet français sont des prestations éligibles par ce dispositif.
Ce diagnostic est une aide d’un montant maximal de 8000€, pour une prise en charge de la prestation de propriété industrielle à hauteur de 50% du montant HT.
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INNOV’up
Les dépenses liées à la propriété industrielle sont éligibles dans l’INNOV’UP. Elles doivent être liées au projet de recherche ou de R&D pour lequel vous soumettez la demande d’aide.
Elles peuvent concerner toutes les phases de votre stratégie de propriété industrielle, de l’étude de brevetabilité à l’internationalisation, en passant par la rédaction d’un brevet ou des contrats de licence d’exploitation par exemple.
La subvention de la BPI France peut aller de 25% à 70% de votre demande selon la taille de votre entreprise et votre projet. La limite de l’enveloppe globale d’aide est de 500 000€.
Attention, la demande de subvention doit être faite avant le démarrage d’une prestation de propriété industrielle ou la dépense ne sera pas prise en compte.
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Aide pour le développement de l’innovation
Dans ce volet d’aide, BPI France peut participer au financement de votre innovation avant le déploiement industriel et le go-to market.
Si vous avez une activité de recherche, ou de développement d’une innovation, alors cette aide peut être intéressante pour vous. Elle prend la forme d’une avance récupérable ou un Prêt Innovation R&D allant jusqu’à 3 millions d’euros.
Le dépôt d’un brevet et son extension à l’international font partie des dépenses éligibles par l’aide pour le développement de l’innovation
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Subvention Innovation
Cette aide de la BPI France permet de vous accompagner dans la préparation de votre projet qu’il soit technologique, créatif, culturel, en phase de maturation ou de faisabilité.
L’étude de la brevetabilité de votre innovation fait partie des dépenses éligibles de la Subvention Innovation.
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