Les aides Européennes
Si vous souhaitez déposer une demande de brevet en Europe, IPA4SME peut vous aider dans le financement de votre brevet
IPA4SME
IPA4SME apporte une aide financière aux entreprises françaises ayant un rayonnement Européen, après un premier diagnostic et validation du dossier.
Les dossiers validés peuvent recevoir une aide allant jusqu’à 15 000€, et dans le cadre du dépôt d’un brevet en Europe, IPA4SME peut prendre en charge jusqu’à 75% des taxes de l’Office Européen des Brevets dans un maximum de 2500€, ainsi que 50% des honoraires du cabinet de propriété industrielle en charge de la rédaction de la demande.
Le remboursement se fait sur facture acquittée des taxes et de la prestation du cabinet de propriété industrielle ayant obligatoirement au sein de son équipe un Mandataire Européen.