Aides & subventions

Découvrez les aides et subventions
pour aider votre entreprise à protéger sa propriété industrielle

Attention, les aides décrites ci-dessous ne sont réservées qu’aux entreprises et soumises à la discrétion des organismes.

Eligible ? YES MY PATENT est un Cabinet de conseil en PI agréé par l’INPI, la BPI, L’EUIPO, le CIR
dont les honoraires sont éligibles à toutes les aides et subventions indiquées ici.

Aides INPI

L’INPI facilite l’accès à la protection des inventions par des diagnostic gratuits et des aides financières.

Prédiagnostic PI

Étape gratuite indispensable à l’obtention d’un PASS PI
Il s’agit de la première étape de découverte de votre projet. Le prediagnostic PI sert à vérifier le besoin et la maturité de l’entreprise en terme d’accompagnement PI.

Contactez un expert

PASS PI

C’est quoi ? Il s’agit d’une aide financière mise en place par l’INPI à la suite du prédiagnostic PI. Il s’agit d’un coup de pouce aux entreprises afin d’effectuer notamment des études de brevetabilité, dépôt de demandes de brevets, études de liberté d’exploitation, etc. Combien ? Le PASS PI prend en charge 50% des honoraires, sans avance de trésorerie puisque l’INPI règle directement le cabinet.

Demander un devis

Aides BPI

La BPI soutient l’innovation par des aides utilisables pour mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle et le dépôt de brevet

Diagnostic Innovation

C’est quoi ? Il s’agit d’une aide financière mise en place par la BPI afin d’effectuer notamment des études de brevetabilité, de liberté d’exploitation, dépôt de demandes de brevets, etc..
Combien ? La subvention Diagnostic innovation prend en charge 50% des honoraires de YesMyPatent, sans avance de trésorerie puisque la BPI nous règle directement .

Simulez le coût de votre brevet

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

C’est quoi ? Il s’agit d’une aide financière mise en place par la BPI afin d’obtenir un accompagnement sur mesure pour faire auditer la stratégie de propriété intellectuelle et l’adapter aux besoins de l’entreprise.
Combien ? La subvention Diag stratégie PI prend en charge 80% des honoraires de YesMyPatent, sans avance de trésorerie puisque la BPI nous règle directement.

Contactez un expert

Aide européenne

C’est quoi ? L’EUIPO a mis en place un Fonds pour les PME de l’Union Européenne afin de subventionner les droits de propriété intellectuelle.
SME Funds, Il s’agit d’un programme de remboursement pour couvrir une partie des taxes liées notamment aux dépôts de demandes de brevets en France et en Europe.

En savoir

Contactez un expert

CIR & CII

Les dépenses de protection de propriété industrielle chez YesMyPatent sont éligibles au crédit impôt recherche et crédit impôt innovation.

CIR – crédit impôt recherche

Il s’agit d’une réduction d’impôts calculées selon les dépenses de R&D faites par l’entreprise.
Combien ? 30% des dépenses de R&D et comprenant les dépenses de PI (prise et maintenance de brevets, frais de défense brevets, dotations aux amortissements de brevets et de protection juridique litiges brevet).

Contactez un expert

CII – crédit impôt innovation

Il s’agit d’une réduction d’impôts calculée sur les dépenses de conception et/ou réalisation de prototype.
Combien ? 20% des dépenses dont les frais de PI (prise et maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale, dépôt de dessins et modèles, défense des brevets, certificats d’obtention végétale, dessins et modèl

Simulez le coût de votre brevet