Annuités

Assurez vous que votre brevet reste en vie

Maintenir votre brevet en vigueur nécessite le paiement d’une taxe annuelle,
à régler à la date anniversaire de votre brevet.

Contacter un expert

Ne prenez aucun risque et confiez nous vos annuités

Dès le premier anniversaire de votre demande de brevet, le paiement des annuités sont obligatoires.
Vous oubliez de payer ? Votre brevet est rejeté et l’invention tombe dans le domaine public.

Simplifiez vous la gestion des annuités :

Renouvellement automatique

Par défaut, nous renouvelons automatiquement votre brevet en payant l’annuité à la date anniversaire. Vous recevrez une confirmation et notre facture dans le mois suivant.

Plus de risque d’oubli de donner vos instructions ou de payer l’annuité !

Gestion centralisée

Nous prenons en charge toutes les démarches administratives et le règlement des taxes annuelles.

Votre brevet a été étendu à l’international ? Nous centralisons les instructions à tous les agents étrangers

Assurance

Doté des meilleurs logiciels de gestion et d’une équipe administrative de choc, YesMyPatent revendique zéro oubli de règlement d’annuités en 10 ans d’existence.

Au cas improbable où il y aurait un oubli, notre assurance professionnelle couvrirait vos pertes financières

Demander un devis

Les délais à respecter

Le respect des échéances est crucial pour maintenir votre brevet en vigueur. Les annuités doivent être réglées au plus tard le dernier jour du mois anniversaire du dépôt. Si vous dépassez ce délai, un recours en restauration est possible sous conditions strictes.

Un exemple :

Dépôt le 15 juin 2024 : la 2ème annuité peut être payée jusqu’au 30 juin 2025. Attention l’INPI ne vous rappellera pas ce délai. Si vous oubliez, un délai supplémentaire de six mois est accordé avec une redevance de retard de 50 % de l’annuité due. En cas de non-paiement et d’avis de déchéance, contactez-nous immédiatement pour que nous vous assistions dans les recours nécessaires.

Prévoir vos dépenses

Maintenir un brevet en vie n’est pas gratuit.
Anticipez vos dépenses avec notre aide pour éviter les mauvaises surprises.
Chez YesMyPatent, nous militons pour la transparence des coûts et la simplicité des procédures.

Utilisez notre simulateur gratuit pour estimer vos coûts en France et à l’international sur 5 ans.

Simulez le coût de votre brevet