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Toutes les ressources pour comprendre le dépôt de brevet

Vous trouverez sur YesMyPatent.com les professionnels compétents et agrées pour réaliser les dépôts de vos brevets, mais aussi de nombreuses ressources mises en ligne ici régulièrement. Actualités juridiques, interviews d’experts, et fiches pratiques se côtoient pour vous apporter les meilleures informations.

Pour les inventeurs comme pour leurs investisseurs, notre conseil est de garder leur sang-froid. Tout ce qui brille n’est pas d’or !

Les droits d’auteur appartiennent au créateur de l’œuvre, même s’il est salarié d’une société et qu’il réalise la création dans le cadre et en exécution de son contrat de travail. Il existe une exception à ce régime : les logiciels.

Une refonte de la réglementation européenne des dispositifs médicaux est entrée en vigueur le 26 mai 2021 (règlement européen 2017/745).

Un guide simple et rapide décrivant succinctement les manières d’internationaliser votre demande de brevet d’invention.

Une innovation d’immobilité partagée dédiée à la sécurité des vélos en ville et qui améliore grandement la sérénité des cyclistes et vélotafeurs !

Tous les brevets qui seront délivrés par l’INPI brésilien auront une protection de 20 ans à compter de la date à laquelle la demande a été déposée auprès de l’INPI.

Le Conseil en propriété industrielle est un professionnel aguerri, soumis au Code de la propriété intellectuelle.

L’Agence de Protection des Programmes (APP) accompagne ses adhérents pour la protection des logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques.

Peut-on breveter un logiciel ? Comment faire le distinguo entre brevet et droit d’auteur lorsque l’on développe un logiciel ?

Le certificat d'utilité a de nombreux avantages. Un titre de propriété industrielle avec des coûts moins impotants.

Le secret des affaires a été l’objet d’une nouvelle loi promulguée le 30 juillet 2018.

Bénéficiez gratuitement de 50 pages dédiées au secteur des cosmétiques. Les professionnels y témoignent des enjeux de l'innovation dans le domaine de la beauté.

Le gouvernement a mis en place un nouveau régime fiscal en France, afin de favoriser les entreprises développant leur R&D sur le territoire national. YesMyPatent décrypte pour vous le régime NEXUS, l’IP Box et leurs avantages. En réponse aux recommandations de l’OCDE et de l’Union européenne, La France applique depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime fiscal qui a pour effet de taxer les revenus nets de la propriété industrielle à un taux de 10 % contre 15 % auparavant (pour les entreprises soumises à l’IS) et 12,8 % (pour les entreprises soumises à l’IR) appliqués jusqu’à lors. On parle d’IP Box à la française. L'IP Box est la séparation des revenus de la propriété industrielle des revenus généraux pour y appliquer un taux d’imposition plus avantageux. Le but de ce régime fiscal dérogatoire est de favoriser fiscalement les entreprises ayant des dépenses de R&D sur le territoire français.

Dans la nuit du 29 au 30 Août aura lieu la nuit internationale de la chauve-souris!  Et oui, ce petit animal qui appartient à l’espèce des chiroptères est une espèce protégée et célébrée tous les ans. Il ne faut pas oublier qu’elle a été une grande source d’inspiration pour l’Homme et ses inventions !

L’INPI Brésilien a entrepris une série de changements afin de réduire le temps de traitement d’une demande de brevet au Brésil, qui était de 12 ans jusqu’à aujourd’hui. Alors, peut-on désormais s’attendre à un examen et une délivrance au délai raccourci?

Fabrication de visières, d’éprouvettes ou encore de valves pour les respirateurs : professionnels et particuliers se sont lancés, encore plus, dans l’impression 3D de matériel de santé.

Signer un contrat de confidentialité avec mon cabinet de conseil en propriété industrielle n'est pas nécessaire. Dans quels cas est-il important d'avoir un NDA?

Quelles sont les alternatives possibles lorsque le délai d’extension à l’étranger de ma demande de brevet est dépassé ?

La communication autour d'innovations soumises à la propriété industrielle est un sujet à ne pas prendre à la légère. Parler de votre invention vous permet d'attirer des partenaires, mais il faut prendre garde à ne pas trop en révéler.

YesMyPatent parmi les meilleurs cabinet de conseils en propriété industrielle pour la 3ème année consécutive!