Toutes les ressources pour comprendre le dépôt de brevet
Vous trouverez sur YesMyPatent.com les professionnels compétents et agrées pour réaliser les dépôts de vos brevets, mais aussi de nombreuses ressources mises en ligne ici régulièrement. Actualités juridiques, interviews d’experts, et fiches pratiques se côtoient pour vous apporter les meilleures informations.
Rémunération supplémentaire et action en réclamation des inventeurs salariés de la métallurgie
En France, la loi prévoit une rémunération supplémentaire pour les salariés qui ont réalisé une invention dans le cadre de leur travail avec une mission inventive. On entend par...
Rémunération supplémentaire des inventeurs salariés de la métallurgie
En France, la loi sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés est définie par l'article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle. Selon cet article, les...
Tout savoir sur la Bpifrance
La Bpifrance, c’est quoi ? Bpifrance ou Banque publique d’investissement, est une institution publique française créée le 1er janvier 2013. Elle est née de la fusion d’Oseo...
La protection par droit d’auteur : Comment fonctionne-t-elle ?
Dans la propriété intellectuelle, nous retrouvons deux pans. Premièrement la propriété industrielle qui regroupe : les brevets,les marques,les dessins et modèles Mais aussi...
Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée des Brevets : les nouveautés 2023
Le 1er juin 2023 entreront en vigueur le Brevet Unitaire Européenne (BU) ainsi que la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Ces nouveaux éléments apportent un changement majeur...
Surveillance de brevet : 3 bonnes raisons de le faire
Une demande de brevet reste secrète pendant les 18 mois suivant son dépôt. Cette période permet au titulaire de prendre certaines décisions telles que : • la commercialisation, •...