Toutes les ressources pour comprendre le dépôt de brevet
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Un brevet français plus attractif ? Décryptage chez Forbes
L'article 42bis du projet de loi PACTE proposait un nouveau brevet français beaucoup plus stricte que l'actuel, avec un durcissement en ce qui concerne les critères de nouveauté...
Protection juridique d’un site e-commerce
La création d’un site e-commerce implique l’entrée dans un marché concurrentiel. La vente en ligne demande des investissements importants pour mettre en place la boutique, mais...
Étude de validité : négociez la licence d’un brevet
Lors de la commercialisation de vos produits, vous exposez publiquement votre offre et votre savoir-faire. Vos concurrents sont en mesure de réagir, et tandis que l’un d’eux vous...
Opposition à un brevet en France et loi PACTE | Déposer un brevet
Le titre de propriété industrielle qu’est le brevet vous permet de protéger une invention pour laquelle vous disposez du monopole. Lors de vos travaux de recherche &...
3 raisons de réaliser une étude de liberté d’exploitation
Pour une entreprise, chercher à innover, c’est se renouveler. Les inventions apportent de nouvelles perspectives. C’est un gage de dynamisme économique et d’attractivité. La...
Opposition au brevet : avant et après la loi PACTE
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