Toutes les ressources pour comprendre le dépôt de brevet
Vous trouverez sur YesMyPatent.com les professionnels compétents et agrées pour réaliser les dépôts de vos brevets, mais aussi de nombreuses ressources mises en ligne ici régulièrement. Actualités juridiques, interviews d’experts, et fiches pratiques se côtoient pour vous apporter les meilleures informations.
Pass PI & SME Fund : aides 2022 pour financer votre brevet d’invention
Pour encourager les entreprises à construire un portefeuille de brevets, et plus largement à mettre en place une stratégie de propriété industrielle, deux nouvelles aides sont...
La Russie autorise l’exploitation d’inventions protégées par des titulaires issus de pays non alliés
Le 24 février 2022, la Russie a déclenché une attaque contre l’Ukraine. À ce jour, le conflit dure toujours sans trouver d’issue. Il s’illustre aussi dans le domaine de la...
L’accord de confidentialité : une protection supplémentaire pour votre entreprise
L’accord de confidentialité (ou Non Disclosure Agreement - NDA) est un contrat par lequel les parties s’engagent à garder secrètes des informations considérées sensibles. Il est...
Tout comprendre sur le Rapport de Recherche Brevet
Le brevet d’invention confère un monopole de 20 ans sur l’exploitation d’une invention. Nombreuses sont les entreprises, startup, ou inventeurs indépendants souhaitant accéder à...
Stagiaire et cession de droits d’invention : ce qui change en 2022
Depuis le 15 décembre 2021, les stagiaires sont assimilés à des salariés pour la propriété des inventions, et des logiciels créés pendant le stage. Désormais les inventions et...
PPH : la délivrance accélérée de vos brevets
Les procédures de délivrance de brevets peuvent être longues et de fait coûteuses, en particulier quand le déposant multiplie les territoires visés. Partant de ce constat,...