Crise coronavirus, Confinement - En profiter pour améliorer votre stratégie de propriété industrielle

Touroude & Associates

L’épidémie du Coronavirus qui nous touche a entraîné bien des changements pour les particuliers, comme pour les professionnels. Le confinement imposé par le Gouvernement, oblige le monde à repenser et améliorer sa manière de consommer, de se déplacer, d’étudier, de travailler, et bien plus encore.

 

 

Pour chaque crise, il y a une sortie de crise,  un virage à prendre, qu’il ne faut pas manquer, et qu’il faut bien anticiper. Un freinage trop tardif ne donne pas assez de puissance en sortie de virage, un freinage trop anticipé fait perdre beaucoup de puissance dans le virage, alors le bon dosage, c’est ce qu’il faut trouver.

  

Dès lors, au lieu de perdre son temps sur les articles anxiogènes ou les fake news que l’on peut trouver sur les réseaux sociaux, si vous profitiez du temps de pause imposé à votre société par cette crise pour améliorer votre stratégie de propriété industrielle, pour bien appréhender le rebond d’activité qui est à présager lors de la sortie du confinement et sortir le premier du virage ?

 

A lire aussi notre article sur la Fake News du brevet déposé sur le Coronavirus par l’Institut Pasteur. 

 

 Veille concurrentielle brevet

 

La veille concurrentielle brevet est généralement le domaine où l’on procrastine le plus en matière de stratégie de propriété industrielle.

 

Profiter du temps de confinement pour aller chercher de l’information sur les demandes de brevet déposées par ses concurrents permet d’avoir une vision plus claire de leurs stratégies et des directions que vos compétiteurs prennent, par le développement et la protection de leurs innovations, mais aussi de vérifier si vos projets de R&D sont aussi innovants que vous le pensez.

La veille concurrentielle brevet peut se faire par des outils simples et gratuits, comme Google Patents ou Espacenet, qui sont une réelle mine d’or si vous avez le temps de fouiner un peu.

 

Un cabinet de propriété industrielle, comme YesMyPatent, peut s’occuper de cette veille pour vous, de manière beaucoup plus complète et détaillée grâce à des abonnement à des bases de données professionnelles mondiales.

 

Au-delà de la simple veille commerciale, l’étude de vos concurrents passe aussi par la veille concurrentielle brevet pour une meilleure connaissance de votre marché.


Vous n’avez pas encore
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Mettez une veille concurrentielle brevet en place avec un cabinet de propriété industrielle spécialisé comme YesMyPatent pendant le confinement dû à l'épidémie du Coronavirus.


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Vous pouvez également faire établir une cartographie brevet par l’INPI ou votre cabinet de Conseil en Propriété Industrielle et ayant la capacité de proposer cette prestation. La cartographie brevet est un outil permettant d’avoir un état des lieux des demandes de brevets déposées par tous les acteurs de votre industrie et d’identifier les tendances émergentes vers lesquelles se dirigent vos concurrents, ou au contraire, les domaines qu’ils délaissent. Votre Conseil en propriété industrielle pourra l’utiliser pour vous aider à adapter votre stratégie de R&D en conséquence. 


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Audit de ses contrats

 

Les contrats sont un autre aspect de la stratégie de propriété industrielle que l’on néglige souvent, se suffisant souvent d’un modèle trouvé sur internet, générant de (parfois gros) problèmes sur le long terme. Pour les sociétés innovantes, ils sont souvent basés sur les échanges d’informations sensibles et le partage de la propriété industrielle générée lors d’une collaboration avec un tiers.

 

Avez-vous pensé à faire relire le contrat de collaboration que vous a proposé le service juridique d’une société avec laquelle vous vous apprêtez à entamer un programme de R&D ? un contrat de confidentialité avec votre sous-traitant ? Savez vous vraiment comment l’utiliser et vous protègera t-il en cas de problème ? Avez-vous un contrat de cession de droits signé avec le designer de votre produit ? un contrat de travail stipulant les droits et devoirs de l’inventeur salarié ?

 

Autant de questions importantes sur lesquelles vous devez vous pencher, maintenant que vous avez un peu plus de temps, afin de recadrer juridiquement votre société.

 

Ressortez tous vos contrats avec les différents acteurs de votre écosystème, analysez les contrats, faites appel à un Conseil en Propriété industrielle ou un Avocat spécialisé en PI pour faire un audit plus poussé de vos contrats, et le cas échéant, préparer des avenants et modifier certains de vos contrats. 


Découvrez la cartographie brevet et ayez toujours de l'avance sur vos concurrents en matière de propriété industrielle


Détection d'invention 


Prendre le temps d’identifier les pépites que l’on a en magasin, cela peut s’avérer payant.


N’y aurait t-il pas dans votre société des logiciels, des procédés, des formulations, des bidules, que vous avez inventé, pas encore commercialisé ni divulgué, qui sont resté comme un savoir-faire secret ou dans un coin de cahier de laboratoire ou de votre tête, et qu’il serait intéressant à protéger ?



 

Ce perfectionnement de votre produit utilise t-il un matériau particulier ayant nécessité de la R&D ? Êtes-vous sûr que votre produit n’est pas novateur par rapport à ce qui existe sur le marché ?

 

Le monopole sur une invention appartient au premier qui dépose le brevet, pas au premier qui invente ! Le brevet vous donne un monopole de 20 ans pour l’exploitation de votre innovation, mais il existe également d’autres titres de propriété industrielle qui ont été développé par l’INPI pour répondre aux besoins de protection des innovations. Notamment, le certificat d’utilité, dont la protection a été étendu à 10 ans suite au passage de la Loi Pacte, ou des solutions telles que le brevet provisoire, qui arrivera en Juillet 2020 en France.


 

Cette période est difficile, mais elle peut être une occasion pour mettre en place les outils  pour mieux rebondir ensuite. Les stratégies qui seront prises pendant cette période seront déterminantes pour l’avenir des sociétés. Au réveil de la crise sanitaire dans quelques semaines, ou quelques mois, beaucoup auront pris le temps de d’améliorer leurs stratégies de R&D, de propriété industrielle, pour en sortir plus forts. Et pour manœuvrer dans ce virage, nous vous proposons d’être à vos côtés pour l’appréhender au mieux.

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