La propriété industrielle dans l’impression 3D

Touroude & Associates

Depuis le début de la crise liée au nouveau coronavirus, l’impression 3D est devenue un véritable phénomène, et tout le monde parle de son efficacité. Fabrication de visières, d’éprouvettes ou encore de valves pour les respirateurs : professionnels et particuliers se sont lancés, encore plus, dans l’impression 3D de matériel de santé. On retrouve depuis le début du COVID-19, des innovations dans le domaine médical grâce à l’impression 3D. Par exemple, le masque réutilisable 100 fois qui permet (une fois le masque acquis pour seulement 28 €) de continuer à s’en servir en rachetant simplement des filtres. En ces temps troublés, beaucoup d’entreprises mettent au service du bien commun leur savoir-faire et certaines partagent même leurs procédés d’impression 3D. Quid la propriété industrielle ?

Déposer un brevet autour pour un produit imprimé en 3D

Toutes les enjeux de la propriété industrielle sont aussi valables dans le domaine de l’impression 3D. Ce procédé de fabrication additive est accessible à tous. La facilité de production et de reproduction augmente les risques de contrefaçon. C’est donc une question à prendre en compte si vous mettez au point un procédé innovant. 

Pour protéger vos innovations, même imprimées 3D, déposez un brevet ! Car, même si l’impression 3D est simple, ludique et accessible (au niveau matériel et financier), il ne faut pas pour autant mettre de côté les questions de la propriété industrielle. Saviez-vous par exemple que même dans l’open source on retrouve la notion de droits à la propriété intellectuelle ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser,  obtenir un brevet ne signifie pas seulement bénéficier d’un monopole, interdire quiconque de bénéficier de l’innovation et se protéger des potentielles contrefaçons. Cela vous assure un contrôle, en concédant par exemple, des licences d’exploitation gracieuses ou payantes.

Et l’enveloppe Soleau ? 

Rapide à déposer et à obtenir, et peu coûteuse, l’enveloppe Soleau vous permet d’horodater vos travaux et de bénéficier d’une antériorité. Cela permet de prouver votre possession personnelle antérieure. Vous pouvez mettre dans une e-Soleau le design d’un objet imprimé en 3D par exemple. Faites appel à un Conseil en Propriété Industrielle pour bien définir les éléments à horodater.

Pour plus de renseignements sur la différence entre l’enveloppe soleau et le brevet, lisez notre article

Impression 3D : ce que vous pouvez protéger 

“Les lois de propriété intellectuelle concernant le matériel (les imprimantes 3D elles-mêmes) dans l’industrie du 3D sont suffisamment développées”. C’est ce que pensent une majorité de personnes, issues de divers secteurs industriels, selon une étude menée par la Commission Européenne.

Alors, pourquoi ne pas protéger son innovation comme on le ferait dans d’autres domaines ?  Il est possible de protéger plusieurs éléments liés à l’impression 3D : 

  • Les innovations en lien avec les logiciels qui servent, par exemple, à faire fonctionner les machines d’impression 3D. 

  • Les données de conception de votre innovation, c’est-à-dire les modèles qui vous permettent d’imprimer vos produits. Tout dessin et modèle peut être protégé s’il est nouveau et qu’il présente un caractère propre. 

  • Les inventions liées au matériel utilisé (imprimantes 3D ou encore machines pour numériser) et les consommables.

Cette protection pourrait être étendue aux fichiers CAO (Conception Assistée par Ordinateur), qui regroupe les logiciels et toutes les techniques qui permettent de concevoir les modèles. En protégeant vos innovations vous pouvez choisir de céder des licences en échange d’une rémunération, ou d’utiliser le système de licence libre.


Là où l’impression 3D fut utilisée pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19

Un embout pour adapter les masques de plongée Décathlon aux respirateurs

C’est Jacques Gabbai, un retraité, qui a réussi à fabriquer cet embout grâce à l’impression 3D. Il faut plus de 3 heures pour imprimer un embout, c’est pourquoi il a décidé de partager son modèle aux autres makers. De quoi décupler la production de ces embouts, et ce, gratuitement !

Saviez-vous que quelques erreurs suffisent pour rendre une invention non brevetable ? Entre divulgation et manque de recherches, nous consacrons un article sur ce sujet  : 3 erreurs stupides qui rendent une invention non brevetable.

Des valves imprimées en 3D en Italie

Le retraité s’était d’ailleurs inspiré de ces modèles de valves utilisées en Italie pour pallier le manque de respirateurs. L’impression 3D a permis d’ajuster les modèles aux besoins des établissements et d’adapter rapidement la production. 

Des visières imprimées en 3D pour les personnes les plus exposées

Un modèle de visière libre de droit a permis la fabrication d’arceaux de visières en 3D. Une fois l’arceau imprimé, on y fixe une feuille plastique translucide de format A4. Ces visières sont imprimées et distribuées dans des établissements dans toute la France.

Particulier ou professionnel, chaque contribution compte pour lutter contre la propagation du COVID-19 et apporter son aide aux soignants. Pour savoir comment aider, rendez-vous sur ce site mis en ligne par APHP.

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