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Se faire accompagner par un Conseil en Propriété Industrielle permet de déceler les opportunités en matière de PI. Mais aussi d’identifier le périmètre couvert par le dépôt de brevet, afin de protéger son invention sans en limiter l’utilisation. Les projets en...
En France, la loi prévoit une rémunération supplémentaire pour les salariés qui ont réalisé une invention dans le cadre de leur travail avec une mission inventive. On entend par mission inventive, une mission correspondant à des études de recherche par exemple Cette...
En France, la loi sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés est définie par l'article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle. Selon cet article, les salariés qui ont réalisé une invention dans le cadre de leur travail avec une mission inventive...
Le 1er juin 2023 entreront en vigueur le Brevet Unitaire Européenne (BU) ainsi que la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Ces nouveaux éléments apportent un changement majeur en matière de brevet en Europe mais quel impact pour vos brevets actuels ou futurs ?...
L’année 2020 fut bouleversée par la pandémie de Covid-19 et une part non négligeable de ralentissement de l’économie mondiale. En France plus particulièrement, de nombreuses entreprises ont bénéficié du dispositif de chômage partiel. Un constat de ralentissement dans...
Le stage est une période durant laquelle un apprenant (étudiant) est en formation au sein d’une entreprise. Il n’est pas considéré en tant que salarié bien qu’il puisse dans la plupart des cas avoir une activité bénéfique pour la structure accueillante. Sa présence...