Comment la propriété industrielle participe à l’économie européenne

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Dans une époque où les entreprises lancent des projets RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), elles assument de plus en plus le rôle qu’elles ont à jouer sur l’économie et la société dans son ensemble. Génératrices d’emploi, les sociétés qui innovent suscitent toutes les attentions. Nouveaux usages, nouveaux besoins, nouveaux emplois ? C’est en tout cas pour favoriser ce dynamisme que la loi PACTE a été instaurée. Les titres de propriété industrielle et intellectuelle (marque, brevets, dessins et modèles) s’affirment alors en tant que leviers de croissance supplémentaire. Démonstration !

Analyser l’apport de la PI à l’économie européenne

Pour connaître l’influence de la propriété intellectuelle, il est pertinent de calculer le “IPR-intensive industres”. En quelques mots, cet indice mesure la contribution financière apportée à une entreprise des titres de PI, en fonction du nombre d’employés. Le rapport 2019 “Status Report on IPR Infringement” de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle) annonce quelques chiffres très intéressants.

Levier de croissance pour les entreprises.

Détenir un titre de PI a plusieurs avantages pour une entreprise. Le titre comme le brevet d’invention a une valeur qui entre dans les actifs de la société. Un brevet est un argument de poids pour demander des financements (emprunt bancaire, levée de fonds…).

La croissance rimant avec investissements, une entreprise qui peut dégager plus de fonds croît souvent plus rapidement.

Ainsi selon le rapport de l’EUIPO, les entreprises qui détiennent des titres en PI ont un effectif supérieur à celle qui n’en ont pas. 547 salariés en moyenne, contre 94.

En étudiant plus précisément les PME dans l’Union européenne, le rapport aussi que celles qui déposent des demandes (brevet, enregistrement de marque…) ont une plus grande probabilité d’atteindre une forte croissance dans les 3 années à venir. Le constat serait d’autant plus vrai pour celles qui optent pour le brevet européen, plutôt que de se contenter uniquement d’un brevet national. Cela montre l’importance d’un développement économique à l’étranger, et la protection de sa propriété industrielle dans les territoires visés par sa stratégie.

Des salariés mieux payés

À noter que les titres en PI apportant une véritable valeur aux entreprises, leurs salariés sont en également mieux payés. L’écart moyen de rémunération constaté est de 20 %.

L’écart atteint 41 % pour les compagnies détentrices de brevets !

Parmi les secteurs encouragés, un récent communiqué de presse de la Commission européenne annonce que la lutte contre le changement climatique pourrait très bien être un facteur de croissance et d’emploi. À nous de jouer !

Des PME encore réticentes devant les procédures

En sondant les PME qui ont obtenu des titres de PI, elles déclarent pour 47% qu’ils ont eu un impact positif sur leurs affaires. 13 % pensent qu’ils ont eu un impact très positif.

YesMyPatent.com démocratise le brevet

Le brevet en 3 clics !

Déjà convaincus, ces entrepreneurs sont en majeure partie motivés par la prévention de la contrefaçon, la sécurité juridique, et l’accroissement de la valeur de l’entreprise. Enfin, ils déclarent même que ces titres valorisent leurs images de marque. Ne voyons-nous pas “breveté” sur certains emballages et dans des publicités ?

À lire : La contrefaçon représente 3,3 % des échanges mondiaux, comment s’en défendre ?

Cependant les PME regrettent un manque d’information en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la propriété industrielle. Ces lacunes entraînent une méconnaissance de la valeur que peuvent réellement apporter les titres en PI à leurs entreprises. Quand on sait que seules 23 % des PME dans l’Union européenne détiennent des titres en PI, il y a un véritable manque à gagner !

Infographie : les chiffres à retenir

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