Contrefaçon : 3,3 % des échanges mondiaux, comment s’en défendre ?

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La propriété intellectuelle et la propriété industrielle permettent de vous protéger contre la contrefaçon en instaurant un cadre juridique clair. La croissance de la commercialisation de produits contrefaits montre que les procédures de demande de brevet ne sont pas à mettre de côté !

L’ampleur incontestable de la contrefaçon dans le monde

La contrefaçon est une atteinte au droit d’auteur et/ou à la propriété industrielle pour la commercialisation de produit qui en imitent d’autres. Au-delà du pastiche, il s’agit de se faire passer pour un autre produit qui attire les clients en raison d’arguments commerciaux ou qualitatifs.

C’est un manque à gagner pour les entreprises, les États, mais la contrefaçon constitue aussi un mode de financement d’activités criminelles


La contrefaçon représente 3,3 % des échanges mondiaux.

Le commerce de contrefaçons venant de pays non-UE représente 6,8 % des importations dans l’Union européenne.

Or les chiffres dont nous disposons minimisent sans doute la situation. En effet, ils sont établis d’après les chiffres des saisies douanières. Ils ne prennent donc pas en compte les produits qui n’ont pas pu être saisis, les produits fabriqués et consommés sur les marchés intérieurs (qui ne passent pas de douane), et ceux commercialisés via Internet. On note également le déficit de contrôle des petits paquets. Ce format de colis apparait de plus en plus favorisé par les contrefacteurs.

La contrefaçon est un risque pour les consommateurs

Sujet évoqué dans notre billet sur les brevets en cosmétique, la contrefaçon ne représente pas uniquement une perte financière pour les entreprises. C’est également un véritable danger pour les consommateurs. Dans le domaine des produits cosmétiques, le danger sanitaire est indéniable. Entre réactions allergiques, ou pire, les effets peuvent être immédiats !

Le rapport de mars 2019 “Trends in Trade in Counterfeit and Pirate Goods” de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) indique que le secteur des parfums et cosmétiques est au 7e rang des plus touchés par la contrefaçon et le piratage. Il représente 5 % de la valeur totale des saisies en 2016.

Protéger une invention pour se défendre de la contrefaçon

Les formalités pour protéger une invention et acquérir un titre de propriété industrielle sont à la fois des mesures préventives et curatives. Seuls les titulaires peuvent engager les procédures concrètes et juridiques.

Brevet, dessin et modèle, ou certificat d’utilité ?

Un conseil en propriété industrielle agréé INPI & OEB vous répond.

Même si une contrefaçon de votre produit représente un danger pour le consommateur, sans brevet vous ne pouvez pas vous en défendre.

Le titulaire bénéficie des procédures pour l’établissement d’une preuve de contrefaçon :

  • la saisie-contrefaçon par autorisation du Président du TGI de Paris
  • le droit d’information par un juge
  • la demande d’intervention par une déclaration à la douane.

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