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Le gouvernement a mis en place un nouveau régime fiscal en France, afin de favoriser les entreprises développant leur R&D sur le territoire national. YesMyPatent décrypte pour vous le régime NEXUS, l’IP Box et leurs avantages. En réponse aux recommandations de l’OCDE et de l’Union européenne, La France applique depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime fiscal qui a pour effet de taxer les revenus nets de la propriété industrielle à un taux de 10 % contre 15 % auparavant (pour les entreprises soumises à l’IS) et 12,8 % (pour les entreprises soumises à l’IR) appliqués jusqu’à lors. On parle d’IP Box à la française. L'IP Box est la séparation des revenus de la propriété industrielle des revenus généraux pour y appliquer un taux d’imposition plus avantageux. Le but de ce régime fiscal dérogatoire est de favoriser fiscalement les entreprises ayant des dépenses de R&D sur le territoire français.