Fiches pratiques

Tout ce dont vous avez besoin pour déposer un brevet avec un conseil en propriété industrielle. Consultez nos guides pour comprendre les procédures pour protéger votre invention.

Déterminer le coût du votre procédure de dépôt de brevet, de la rédaction jusqu'à la délivrance du titre grâce à notre calculateur personnalisé.

Le PCT permet la demande de brevet dans plusieurs pays. Quelles modalités pour une procédure en France ?

"Brevet déposé !" - "Invention brevetée !", quand l'exclusivité est un véritable atout commercial.

Les services juridiques numériques qui démocratisent les procédures.

Prix pour déposer un brevet en France : Combien ça coûte et comment l'avoir moins cher ?

Le conseil en propriété industrielle et l’avocat brevet, deux métiers différents. Choisissez le bon professionnel selon vos besoins.

La procédure d'opposition à un brevet d'invention en France.

Définition, services, et rôle dans la protection de votre invention

Une fiche pratique en images pour ne pas vous faire copier vos recettes de cuisine.

Bénéficier du crédit d'impôt recherche pour protéger vos inventions et financer la procédure pour déposer un brevet

L’obligation de déclaration des dépôts des demandes de brevet d’invention ayant un lien avec la défense nationale.

Rétribution obligatoire pour le salarié-inventeur. Les disposions légales régies par le Code du travail, et droit au brevet.

Introduction sur le régime des inventions de salariés. Que disent le Code du travail et le droit des brevets ?