Fiches pratiques

Guides et documentations gratuites pour protéger votre invention.

Tout ce dont vous avez besoin pour déposer un brevet avec un conseil en propriété industrielle.

Signer un contrat de confidentialité avec mon cabinet de conseil en propriété industrielle n'est pas nécessaire. Dans quels cas est-il important d'avoir un NDA?

Quelles sont les alternatives possibles lorsque le délai d’extension à l’étranger de ma demande de brevet est dépassé ?

La communication autour d'innovations soumises à la propriété industrielle est un sujet à ne pas prendre à la légère. Parler de votre invention vous permet d'attirer des partenaires, mais il faut prendre garde à ne pas trop en révéler.

Déposer un brevet permet la protection de produits, de procédés, de technologies… Ce que vous allez breveter sera rendu public au bout de 18 mois après la date du dépôt.

La demande provisoire de brevet et une nouvelle procédure instaurée grâce au projet de loi PACTE.

Vous avez une activité innovante, et vous vous demandez s’il faut protéger votre invention par un brevet ? Vous n’êtes pas la première personne à vous poser cette question.

L'enveloppe Soleau fait partie des procédures les plus simples. Mais est-ce bien la bonne pour vous ?

Que faire en cas de rejet ou notification de l'INPI ? YesMyPatent.com vous informe !

Choisir la bonne protection selon ses besoins et les objectifs de votre entreprise.

Les offices de brevet sont des instances administratives à connaître dès que l'on souhaite déposer un brevet.

Les cyborg de la science-fiction sont-ils concernés par des brevets ? Éclairage sur la brevetabilité du vivant.

Brevetez vos inventions pour rentabiliser le temps et l'énergie passé en recherche et développement.

Si vous êtes en Suisse ou que vous souhaitez étendre votre activité dans ce pays, n’oubliez pas de déposer votre demande de brevet !

Votre invention vaut une fortune et votre participation à un concours vous promet la gloire ? Attention à la divulgation ! Vous risqueriez de rendre votre invention non brevetable.

Innovation et intelligence artificielle, les demandes de brevet démontrent l'importance de cette technologie dans nos usages au quotidiens, et dans le futur.

Pour protéger leurs inventions, les indépendants ont besoin d'un accompagnement spécifique. Voici les clefs pour déposer votre brevet en tant qu'inventeur indépendant !

Déposez votre brevet d'invention aux USA pour protéger votre innovation sur le territoire américain.

Comment déposer un brevet en Chine ? Nous répondons à vos questions sur le CNIPA !

Le dépôt de brevet existe depuis plusieurs décennies, et son rôle va bien au-delà de la seule protection de l'invention.

Le brevet provisoire est une pratique courante aux États-Unis, comment ça marche ?