Fiches pratiques

Chef pro ou amateur : le guide pour protéger vos recettes !

Une fiche pratique en images pour ne pas vous faire copier vos recettes

Touroude & Associates
avril 2018   295 Vues

Le CIR ou crédit d’impôt recherche, comment ça marche ?

Bénéficier du crédit d'impôt recherche pour protéger vos inventions

Touroude & Associates
avril 2018   89 Vues

Invention et défense nationale : impacts du secret défense sur l’innovation

L’obligation de déclaration des dépôts des demandes de brevet d’invention ayant un lien avec la défense nationale

Touroude & Associates
avril 2018   90 Vues

Quelle rémunération pour un salarié auteur d'une invention ?

Rétribution obligatoire pour le salarié-inventeur

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avril 2018   72 Vues

Salarié d'entreprise : Votre invention vous appartient-elle ?

Introduction sur le régime des inventions de salariés

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avril 2018   76 Vues