Fiches pratiques

Guides et documentations gratuites pour protéger votre invention.

Tout ce dont vous avez besoin pour déposer un brevet avec un conseil en propriété industrielle.

Pour les inventeurs comme pour leurs investisseurs, notre conseil est de garder leur sang-froid. Tout ce qui brille n’est pas d’or !

Les droits d’auteur appartiennent au créateur de l’œuvre, même s’il est salarié d’une société et qu’il réalise la création dans le cadre et en exécution de son contrat de travail. Il existe une exception à ce régime : les logiciels.

Une refonte de la réglementation européenne des dispositifs médicaux est entrée en vigueur le 26 mai 2021 (règlement européen 2017/745).

Un guide simple et rapide décrivant succinctement les manières d’internationaliser votre demande de brevet d’invention.

Le Conseil en propriété industrielle est un professionnel aguerri, soumis au Code de la propriété intellectuelle.

Peut-on breveter un logiciel ? Comment faire le distinguo entre brevet et droit d’auteur lorsque l’on développe un logiciel ?

Le certificat d'utilité a de nombreux avantages. Un titre de propriété industrielle avec des coûts moins impotants.

Le secret des affaires a été l’objet d’une nouvelle loi promulguée le 30 juillet 2018.

Signer un contrat de confidentialité avec mon cabinet de conseil en propriété industrielle n'est pas nécessaire. Dans quels cas est-il important d'avoir un NDA?

Quelles sont les alternatives possibles lorsque le délai d’extension à l’étranger de ma demande de brevet est dépassé ?

La communication autour d'innovations soumises à la propriété industrielle est un sujet à ne pas prendre à la légère. Parler de votre invention vous permet d'attirer des partenaires, mais il faut prendre garde à ne pas trop en révéler.

Déposer un brevet permet la protection de produits, de procédés, de technologies… Ce que vous allez breveter sera rendu public au bout de 18 mois après la date du dépôt.

La demande provisoire de brevet et une nouvelle procédure instaurée grâce au projet de loi PACTE.

Vous avez une activité innovante, et vous vous demandez s’il faut protéger votre invention par un brevet ? Vous n’êtes pas la première personne à vous poser cette question.

L'enveloppe Soleau fait partie des procédures les plus simples. Mais est-ce bien la bonne pour vous ?

Que faire en cas de rejet ou notification de l'INPI ? YesMyPatent.com vous informe !

Choisir la bonne protection selon ses besoins et les objectifs de votre entreprise.

Les offices de brevet sont des instances administratives à connaître dès que l'on souhaite déposer un brevet.

Les cyborg de la science-fiction sont-ils concernés par des brevets ? Éclairage sur la brevetabilité du vivant.

Brevetez vos inventions pour rentabiliser le temps et l'énergie passé en recherche et développement.