5 raisons de passer par un Conseil en propriété industrielle pour votre brevet

Fiches pratiques

Touroude & Associates

Le Conseil en propriété industrielle est un professionnel aguerri, soumis au Code de la propriété intellectuelle. À l’équilibre entre ses capacités de juriste et d’ingénieur, c'est une personne compétente en matière de droit des brevets et de réglementation, qui développe également son expertise au travers d’une spécialité technique et scientifique qui lui est propre. Celle-ci lui assure toutes les connaissances nécessaires pour comprendre l’invention, puis rédiger et déposer une demande de brevet en conséquence.

1 - CPI & Accompagnement professionnel sur mesure

En tant qu’expert juridique et technique, le Conseil en Propriété Industrielle (CPI) profite d’une double casquette qui fait de lui un spécialiste recherché à la fois en matière de propriété industrielle et de propriété intellectuelle. Invention, brevet, dessin, marque, modèle ou droit d'auteur, il adapte sa stratégie en fonction des besoins. En amont, sa formation d’ingénieur ou universitaire de haut niveau lui assure une expertise dans le domaine technique de l’invention.

Diplôme d’ingénieur, master 2 ou doctorat en Sciences, il possède en plus de ce cursus inital scientifique de solides compétences en droit via un Diplôme Universitaire. Informatique, ingénierie, biochimie, physique… nombreux sont les CPI issus des plus grandes écoles d’ingénieurs. Cette pluralité de parcours leur permet de parfaitement comprendre chaque invention, tant par ses aspects techniques que par ses enjeux industriels :

  • Diplôme universitaire de type master 2 / Doctorat et/ou diplôme d’ingénieur,

  • Diplôme en droit de brevets auprès du CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle),

  • Expérience professionnelle de trois ans minimum en tant qu'ingénieur brevet dans un cabinet spécialisé, sous la direction d’un CPI

C'est seulement à l'issue de ce cursus et cet examen de qualification que le Conseil en Propriété Industrielle peut proposer un accompagnement à des clients.

À noter : pour être en mesure de déposer une demande de brevet à l'étranger et en particulier auprès de Office Européen des Brevets (OEB), le CPI doit également passer un examen de qualification Européen, lequel lui permet ensuite de s’inscrire comme  Mandataire en brevet européen auprès de l’OEB.


2 - CPI & Conseils stratégiques pour la protection des inventions

 

Pour la pérennité d'une entreprise et l'optimisation de ses revenus, adopter une stratégie globale autour de la protection des inventions est primordial. C'est alors que la vision du Conseil en Propriété Industrielle apporte une aide précieuse.

Pays où déposer le brevet, anticiper des coûts de dépôt, de délivrance et de redevance annuelle du brevet, attaquer un contrefacteur, comment valoriser une invention au juste prix,  … Ses expériences passées ainsi que sa formation en droit, apportent au CPI toute la légitimité pour établir la meilleure stratégie de protection et valorisation des inventions. Ce rapport d'action détaillé peut inclure une recherche d'antériorités de l’invention, l'étude de la brevetabilité ou encore l'étude de la validité d'un brevet d'invention similaire déposé par une autre personne.  

À lire : Étude de validité, carte maîtresse de négociation.

Par la suite, pour donner ou obtenir les droits d'exploitation d'un brevet, le CPI, expert de la propriété industrielle, peut - à la demande du titulaire du brevet - rédiger un contrat de licence ou un contrat de cession de brevet en bonne et due forme.

3 - CPI & Expertise pour optimiser les coûts

Le Conseil en propriété industrielle est un expert formé spécialement en droit des brevets. Connu de la plupart des entreprises, il est le professionnel unique et légitime auquel faire appel pour rédiger un brevet, réduire les délais de procédure et optimiser le coût de dépôt des brevets. Il existe plusieurs raisons à cela :

  • Technicité et connaissance détaillée d'un domaine d'activité en particulier,

  • Maîtrise des étapes de préparation et de rédaction des brevets,

  • Réseau permettant une grande réactivité et des tarifs négociés grâce à des partenariats avec des cabinets de CPI à l’international, des traducteurs, des avocats…

  • Accompagnement dans la négociation et rédaction de contrats avec vos partenaires

  • Capacité de rédaction des rapports, documents et contrats de propriété intellectuelle.

  • Vision globale de la stratégie de propriété intellectuelle 


 Dans le cadre d’une stratégie de propriété industrielle, le CPI est en mesure de vous conseiller les bonnes procédures à réaliser, et au bon moment. En effet, dans le cas d’une solution technique qui pourrait devenir obsolète rapidement, le CPI pourra vous conseiller le dépôt d’une demande de certificat d’utilité au lieu du brevet. De la même manière, votre entreprise en démarrage, avec un budget réduit, pourrait-elle tirer des bénéfices du brevet provisoire récemment créé suite à la Loi Pacte ?

4 - CPI & Assurance d'un cabinet de Conseils

«  L'union fait la force  », rien n'est plus vrai en matière de législation, lorsque le propos concerne un sujet potentiellement aussi complexe que la rédaction et le dépôt de demande de brevet. Ici encore, faire appel à un Conseil en propriété industrielle présente de multiples avantages.

Intégré à un cabinet de Conseils, le CPI côtoie quotidiennement d'autres professionnels formés, avec qui il peut échanger pour la mise en commun des compétences, le brainstorming, la veille industrielle, jurisprudentielle et légale. Les ingénieurs brevets issus de différents backgrounds scientifiques peuvent unir leurs compétences afin de répondre à des sujets complexes touchant par exemple plusieurs domaines techniques, comme les inventions en bio-informatique par exemple.

Le cabinet de Conseils présente également l'avantage d'une structure complète et fonctionnelle, habilitée à prendre en charge l'ensemble de la procédure liée au dépôt de demandes de brevets. Depuis l'étude de brevetabilité jusqu'au suivi du paiement de la redevance annuelle de maintien d'un brevet, en passant par son dépôt en France, en Europe ou à l'étranger, ce mandataire établit une stratégie sur-mesure. Il gère les délais, assure le suivi grâce à des bases de données professionnelles, assurant ainsi l’intégrité des informations et le suivi des procédures . Le CPI s’associe également à des avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour défendre les intérêts de ses clients grâce à la négociation de contrat, ou la mise en œuvre de procédures en cas de contrefaçon.

Le saviez-vous ?
 
En tant que professionnel réglementé, le conseil en propriété industrielle est tenu au secret et légalement contraint par la loi à souscrire une assurance civile professionnelle spécifique.

5 - CPI & transparence d'un cabinet digitalisé

Agréé auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), l'OEB (Office européen des Brevets) et l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), les services de YesMyPatent offrent la transparence et la fluidité d'un cabinet de Conseils digitalisé. Service novateur pour inventeurs à la recherche d'un accompagnement complet et personnalisé, la digitalisation du cabinet de mandataires permet de conserver un contact permanent entre CPI et déposant. Questions et demandes de devis peuvent être déposés à toute heure et de n'importe où, en France comme depuis l'étranger.

 

YesMyPatent dispose également d'un large réseau de partenaires à l'international afin d'appuyer et suivre toutes les demandes de brevet déposées à l'étranger.

Aussi, chaque demande de brevet fait l'objet d'un forfait tout compris sans aucun frais supplémentaire. Entreprise, start-up, TPE, PME ou inventeur indépendant, avec YesMyPatent, cabinet digitalisé, vous bénéficiez de prix justes, d’une grande réactivité et vous savez toujours à quoi vous attendre. Il vous est possible de budgétiser votre stratégie en propriété industrielle facilement et sans surprise grâce à un simulateur de coûts en ligne gratuit.