Breveter le vivant ? Innovation et biotechnologie

Fiches pratiques

Touroude & Associates

Imaginez le Docteur Frankenstein breveter son invention qui permet de donner vie et conscience à une créature ? Les cyborg de la science-fiction sont-ils concernés par des brevets ? Ces exemples sont imaginaires, mais la fiction pose ici de vraies questions. Alors que Disney n’hésite pas à déposer des brevets pour des concepts de sabre-lasers et d’armures intelligentes façon Iron Man, c’est que la fiction a bel et bien du potentiel. 

La brevetabilité du vivant, c’est pouvoir protéger un procédé technique implique du vivant dans une application industrielle. En France, la propriété industrielle a quelques spécificités à ce sujet, jugées parfois contraignantes par certains. Derrière l’idée de breveter du vivant, il y a aussi un débat éthique et de vraies questionnements sur la vie. Rappelons-nous le récit biblique de la Tour de Babel ! À se prendre pour Dieu, l’on pourrait en subir les conséquences ? 

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La brevetabilité du vivant en bref 

Le sujet n’est pas simple, ce billet essaie de vous donner un aperçu de la question de la brevetabilité du vivant. Pour plus de détails, et des réponses poussées sur un de vos projets, nous vous conseillons de contacter un conseil en propriété industrielle (nous contacter).  

Breveter…

Cellules souches & cellules embryonnairesGênesMicroorganismePlantes & Animaux

Non brevetable en Europe

S’il y a un besoin de destruction de l’embryon humain quelle que soit le stade de développement

Les séquences d’ADN ne sont pas brevetable

On ne brevète pas la découverte elle-même d’un élément du corps humain, mais l’invention qui permet de l’isoler, ou son utilisation spécifique.

Brevetable

On brevète le procédé microbiologique et le produit obtenu.

Brevetable

Il ne faut pas que le brevet vise des races animales ou des variétés végétales.

Pour l’INPI, on ne peut pas breveter des innovations issues de croisements de variétés, ou de sélections de caractères. Si vous avez la main verte et que vous adorez les roses, sachez que vous ne pouvez donc pas obtenir un brevet pour une rose créée par croisements ! 

Le sujet de la brevetabilité du vivant est un sujet qui revient beaucoup dans l’actualités. La biotechnologie est un véritable sujet de débats scientifiques et philosophiques. Au quotidien, les consommateurs sont notamment sensibilisés aux brevets du domaine de l’agroalimentaire concernant les OGM (organismes génétiquement modifiés). 

Les biotechnologies, un domaine nécessaire ?

Selon les chiffres avancés par l’OEB, 55 % des brevets en biotechnologies concernent le domaine pharmaceutique. Les dépôts de brevets, et les brevets délivrés, permettent de sonder l’état de l’économie et de l’industrie. Les chiffres révèlent donc les applications possibles grâce aux biotechnologies. Elles apparaissent essentiels pour le progrès technique dans le domaine médical. 

Le saviez-vous ? À titre d’exemple, le médicament Humira, un anticorps dont la séquence a été brevetée, fut en 2014 le médicament fut en 2014 le médicament le plus vendu au monde.

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