Inclure le brevet à son business plan d’entreprise

Fiches pratiques

Touroude & Associates

Au début de tout projet entrepreneurial, le business plan définit vos priorités, vos ambitions, et les stratégies à adopter pour le développement de votre société. Choisir la protection brevet est un excellent investissement, son coût et ce qu’il apporte doivent faire partie intégrante de votre business plan. On parle aussi de plan d’affaires, de plan de développement, ou de plan d’activités.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet à son titulaire de protéger une invention. À la suite d’une procédure qui consiste en un dépôt de demande de brevet et d’une phase d’examen, le brevet est délivré pour une durée de 20 ans. Il accorde le monopole dans le pays où est délivré le brevet. Le brevet européen octroie quant à lui une protection dans tous les pays signataires de la convention sur le brevet européen.

Choisissez la protection qui correspond à votre projet entrepreneurial. Pour un développement commercial uniquement sur le territoire national, le brevet français vous suffit peut-être. Cependant, dès lors que vous souhaitez exploiter votre brevet à l’étranger, votre brevet en France ne vous protègera pas. Le PCT facilite en ce sens les démarches pour déposer un brevet à l’étranger.

Même si la protection de la marque relève d’une procédure différente, il est pertinent de penser à la défense de votre identité. Vous limitez ainsi les contrefaçons, et la confusion dont pourraient jouer vos concurrents. Surtout, les titres vous permettent de plaider vos intérêts et de faire valoir vos droits !

La protection brevet en 3 clics

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Le business plan : intégrer le brevet dans votre stratégie

Le business plan est un document dans lequel vous mettez à plat la stratégie de développement de votre entreprise.

Notes d’intention, positionnement de marque, projet de financement, et business model font partie des éléments qui y sont toujours mentionnés.

Le dépôt d’un brevet est dans le business plan bien plus qu’une formalité administrative. En effet, l’exclusivité sur l’exploitation industrielle d’une invention figure en tant qu’atout de poids et permet de sécuriser les investissements de R&D. Vous êtes en mesure de communiquer sur un produit unique, innovant, et de cette manière d’attirer l’attention de vos clients pour les fidéliser durant toute la durée de validité du titre.

C’est également une tactique financière intéressante. En effet, le brevet présente une réelle valeur. Il entre dans les actifs de votre société, pour ainsi la valoriser sur le marché et auprès des investisseurs. Une entreprise qui dispose d’un brevet bénéficie d’autant plus facilement d’emprunts bancaires et de levée de fonds.

Prévoir le coût pour déposer votre brevet

Le business plan permet en partie de définir les coûts pour le maintien de l’entreprise, et l’ensemble des investissements qui la feront croître. La procédure pour déposer le brevet vous demande le versement d’honoraires pour un conseil en PI et de taxes auprès de l’INPI.

Extrait de l'infographie sur le prix du brevet

Voir l'infographie en entier ici - Tarification CPI pratiquée dans le cabinet Touroude & Associates pour sa solution de dépôt de brevet en ligne. Les montants présentés des taxes INPI, pour la procédure de dépôt, la rédaction, l'examen et la délivrance sont ceux demandés aux entreprises de moins de 1000 salariés qui bénéficient d'un tarif réduit.


À partir de la date du dépôt demande de votre brevet, vous n’êtes absolument pas garanti d’obtenir la protection de l’invention pour laquelle vous réalisez votre procédure. En effet, votre demande peut être rejetée, ou bien faire l’objet d’une opposition.

Afin de garantir le respect de tous les critères d’examen, et d’assurer le succès de votre procédure de demande de brevet, l’intervention d’un conseil en propriété industrielle est quasiment indispensable. Les honoraires du conseil en PI sont donc à inscrire dans votre business plan.

Déposer un brevet avec YesMyPatent et ses conseils en PI vous permet de compenser en partie ces dépenses. Nos honoraires sont en effet agréés Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation. Cela vous permet de récupérer jusqu’à 30 % de la facture. Si vous êtes JEI (Jeune Entreprise Innovante), vous bénéficiez d’une aide similaire.

La valeur du brevet, et les bienfaits qu’il apporte à votre projet en font un excellent investissement. En protégeant votre innovation, c’est vous qui décidez de son exploitation, par vous ou par un tiers via l’accord de licences en échange de contreparties financières.

Dépôt de brevet et planning de développement commercial

Les critères de délivrance, ainsi que les règlements pour la protection de la propriété industrielle, exigent de prêter une grande attention aux délais choisis. En effet, une invention qui a déjà fait l’objet d’une commercialisation n’est par exemple plus brevetable. Vous ne pourrez donc pas obtenir la délivrance du brevet, si vous n’aviez pas déposé votre demande auparavant.

Si vous souhaitez étendre votre activité à l’international, sachez que votre dépôt de brevet en France auprès de l’INPI vous accorde un “droit de priorité”. Vous disposez en effet d’un délai de 12 mois à compter de la date de dépôt pour étendre la protection à l’étranger.

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