Le brevet pour rentabiliser les dépenses en R&D

Fiches pratiques

Touroude & Associates

Pour développer de nouveaux services et de nouveaux produits, les entreprises qui ont un département recherche et développement dépensent de grandes sommes. Même avec les aides gouvernementales françaises (CII ou CIR), ce ne sont jamais des budgets anodins. 

La R&D est un facteur de risques. Chercher oui, mais quand trouvera-t-on ? Il est naturel de chercher de solution pour limiter les pertes potentielles, et enfin rentabiliser ces dépenses. Le brevet apparaît évident pour résoudre ce point. Éclairage !

Mon produit n’est pas prêt, dois-je tout de même déposer un brevet ?

Déposer votre brevet est la première étape. Plusieurs mois sont nécessaires avant son obtention. Stratégiquement, il est donc bienvenu de déposer un brevet le plus tôt possible. En rédigeant le contenu du brevet avec un conseil en propriété industrielle (CPI), vous optimisez dès le départ vos procédures grâce à des documents conformes et conçus selon les exigences du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Ce qui est breveté n’est pas nécessairement votre produit lui-même, mais la particularité technique qui en a permis la naissance ! 

Pour une crème antirides par exemple, l’on pourrait breveter la molécule nouvellement utilisée par vos soins dans le but d'atténuer les marques du temps sur la peau. 

Ce principe même est brevetable. Alors, même si le parfum de ladite crème n’a pas été validé, ou que son packaging n’est pas prêt… lancez-vous ! 

Restez discrets ! 

Être enthousiaste est tout à fait naturel, mais restez discrets sur la nature de vos travaux ! Une révélation publique de votre innovation lui fait perdre sa brevetabilité. 

À lire : 

3 conseils de pro 

  1. Encadrez vos relations avec un NDA (Non-disclosure agreement ou contrat de confidentialité)

  2. Pensez à vos contrats de travail, y a-t-il une mission inventive ou non ? 

  3. Pensez au plus tôt au niveau de protection souhaitée (territoire concerné) afin d’entamer les bonnes procédures et au bon moment.

Déposer votre brevet avec un expert agréé

Rédaction du brevet et procédures administrative

 

Quelle valeur apporte le brevet à mon entreprise ? 

Le brevet a une véritable valeur financière. Comme pour une machine professionnelle, une personne (morale ou physique) peut tout à fait entrer au capital d’une entreprise avec un brevet comme apport. 

Le brevet entre dans les actifs de l’entreprise. Celle-ci prend de la valeur et affiche un potentiel de croissance évident ! En Union européenne, les entreprises qui détiennent des titres de propriété industrielle affichent une meilleure croissance que celles qui n’en ont pas.
 


Dans votre publicité, la présentation de votre activité, ou auprès de partenaires financiers… n’omettez pas le fait que détenez un brevet ! 

Un droit d’exclusivité

Le brevet est un titre en propriété industrielle. Son maintien demande le paiement d’annuités. Que vous accorde-t-il ? 

  • 20 ans d’exclusivité

  • une protection nationale

  • une preuve pour vous défendre de la contrefaçon

Mais détenir un brevet n’est pas un monopole absolu. Vous pouvez délivrer des licences d’exploitation, en échange d’une contrepartie financière… ou non ! Le titulaire du titre en propriété industrielle choisit à qui il accorde le droit d’exploiter l’invention. 

Le saviez-vous ? 

Pour négocier vos contrats et défendre vos intérêts, le conseil en propriété industrielle travaille conjointement avec l’avocat brevet. Leurs expertises sont complémentaires.

Communiquez à votre conseil en PI rapidement les territoires sur lesquels vous développez ou allez développer votre activité. Le brevet est délivré au niveau national, alors ne manquez pas une bonne opportunité !

Communiquez à votre conseil en PI rapidement les territoires sur lesquels vous développez ou allez développer votre activité. Le brevet est délivré au niveau national, alors ne manquez pas une bonne opportunité !

Je contacte mon conseil en PI