Pourquoi déposer une demande de brevet ?

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Touroude & Associates

Vous avez une activité innovante, et vous vous demandez s’il faut protéger votre invention par un brevet ? Vous n’êtes pas la première personne à vous poser cette question. Souvent reléguée par le grand public comme étant une procédure pour grands groupes, les petites entreprises (PME, TPE) ne sont pas en reste. Même si les plus grands déposants (en nombre de dépôt de demandes de brevets) sont en effet de grandes firmes, les sociétés de taille plus modestes ont tout intérêt à avoir également une stratégie de propriété industrielle. Nous vous exposons aujourd’hui 4 raisons pour lesquelles il est intéressant pour vous de déposer une demande de brevet !

Définissez le périmètre de protection dont vous avez besoin avec un Conseil en Propriété Industrielle. Choisir la bonne procédure, et au bon moment, pour une protection génératrice de croissance.


Je dépose mon brevet.

1 - Le brevet comme faire-valoir auprès des investisseurs

Levée de fonds, ouverture du capital, tour de table, autant de termes familiers aux start-ups et qui sont une étape clé pour leur croissance.

Aujourd’hui, les investisseurs cherchent à sécuriser leurs investissements en misant sur des actifs et en cherchant des sociétés innovantes ayant déjà une stratégie de propriété industrielle en place.

Avoir déposé une demande de brevet, ou déjà posséder des titres de propriété industrielle, apporte une valeur économique à une entreprise. Surtout, pour un investisseur, c’est une garantie de croissance puisque le monopole permis par le brevet écarte les concurrents. Une start-up avec une stratégie de protection de son innovation solide, protège aussi ses investisseurs, en lui garantissant entre autres des moyens juridiques en cas de contrefaçon.

Lecho.be rapportait en 2018 les mots du CEO de la biotech Aquilon qui déclare :

“Après le dépôt d’un brevet et une première levée de fonds, nous avons fait les travaux nécessaires pour montrer qu’on pouvait aller en clinique, ces travaux ont mené à l’actuelle levée de fonds pour faire la preuve clinique de l’efficacité des complexes que nous faisons.” L’entreprise liégeoise venait de lever 6,6 millions d’euros pour continuer son développement.

2 - Le brevet pour créer l'exclusivité

Un brevet donne le monopole du marché pour 20 ans. Ce qui permet à une entreprise de se développer en étant le premier à accéder à ce marché et garder les concurrents à distance sous peine de risquer une action en contrefaçon. Le brevet permet de protéger ses investissements en R&D, souvent lourds et proposer aux clients un produit unique

3 - Le brevet pour générer des revenus

Un portefeuille de brevet peut être un outil de valorisation et d’investissement par exemple en donnant son brevet en licence à une autre entreprise, notamment pour un territoire ou une application de l’invention que vous ne pouvez pas exploiter vous même. Un moyen de générer des revenus pour continuer à innover, tout en permettant la commercialisation de son produit.

En 2015, Nokia a choisi de conclure un accord avec LG pour que la société coréenne exploite les brevets liés aux technologies 2G, 3G, et 4G. Ce contrat de licence permet à Nokia de générer des revenus supplémentaires du fait du versement de royalties à la firme finlandaise.

4 - Le brevet garant de la réputation

Avoir un titre propriété industrielle tel que le brevet donne un poids dans la négociation de collaborations. Un portefeuille de brevets démontre la capacité d’innovation d’une société, et permet aussi d’augmenter la valeur d’une société par la valorisation des actifs immatériels.

Alors si vous êtes innovants, n’hésitez plus, les brevets ne sont pas réservés qu’aux grands groupes !

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