Rédiger soi-même un brevet ou passer par un conseil en PI ?

Fiches pratiques

Touroude & Associates

Les informations à faire figurer sur un brevet

Le brevet permet la description de l’invention pour laquelle son auteur souhaite obtenir un monopole. Lors du dépôt du brevet, le demandeur doit décrire complètement la solution technique concernée, mais peut ensuite redéposer un ou des brevet(s) complété, notamment avec de nouveaux exemples, durant un an après le dépôt. C’est ce qu’on appelle l’année de priorité. Ce brevet est soumis à un examen par l’INPI afin de déterminer le caractère nouveau et inventif de l’invention.

Les revendications du brevet définissent la portée du monopole demandé et doivent en ce sens être assez explicite afin de protéger de façon certaine les éléments qui composent l’invention. Pour se protéger de la contrefaçon, le contenu du brevet formalise l’ensemble des éléments qui en font ses particularités. C’est sur cette base, que vous serez en mesure de vous défendre avec votre avocat brevet.

Au moment de la publication du brevet, 18 mois après le dépôt, votre demande est révélée au public. Vous participez ainsi aux progrès techniques dans votre domaine. Le brevet est de ce fait également une ressource scientifique en mesure de soutenir la recherche, le développement, et la naissance de nouvelles inventions.


☞ Le saviez-vous ?

En rédigeant vous-même votre brevet, sans connaissance des spécificités des critères utilisés en phase d’examen, vous prenez le risque de voir votre demande de brevet rejetée alors que l’invention aura été publiée au public. Elle tombe donc dans le domaine public et peut être reproduite par tout le monde.

Le conseil en propriété industrielle brevet, votre partenaire pour la protection de votre invention

Pour être accompagné dans les démarches de dépôt de brevet, et la rédaction du brevet, l’INPI propose une liste de conseils en propriété industrielle (CPI). Les CPI sont des professionnels réglementés. Ils sont soumis à une déontologie spécifique, identique à celle des avocats, que vous pouvez consulter sur le site de la CNPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Les 650 conseils en PI brevet de France sont en mesure de vous représenter auprès de l’INPI. Chaque CPI est expert dans un domaine technique (avec une formation scientifique en informatique, biologie, immunologie, mécanique, etc.). Cette une double compétence qui permet à l’inventeur de faire rédiger le brevet de façon à réaliser la procédure de dépôt avec succès.

Une bonne manière de capter l'attention de votre lecteur est de raconter une histoire. Tout ce que vous considérez rédiger peut être raconter en une histoire.

Les meilleures histoires ont une personnalité. Considérez la rédaction d'une super histoire qui donne de la personnalité. Ecrire une histoire avec de la personnalité pour des clients potentiels vous aidera à créer une connexion relationnelle. Cela se manifeste dans de petites bizarreries comme le choix des mots ou des phrases. Ecrivez depuis votre point de vue, pas depuis l'expérience de quelqu'un d'autre.

Consultez l'infographie complète sur l'anatomie du coût de votre brevet ici


En effet, l’INPI peut tout à fait rejeter la demande de brevet. C’est la raison pour laquelle l’accompagnement du CPI permet de gagner du temps et de l’argent sur l’ensemble de la procédure. La réalisation d’une étude de brevetabilité personnalisée fait par exemple partie des outils pour s’orienter vers les bonnes formalités en fonction de la maturité de l’invention, ou encore de votre situation personnelle (inventeur indépendant, créateur d’entreprise, etc.).

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Le rôle de l’avocat brevet

L’avocat brevet est un professionnel spécialisé en droit des brevets, et compétent dans les questions de propriété industrielle. Comme le CPI, l’avocat est en droit de vous représenter lors des procédures de dépôt de demande de brevet devant l’INPI. Cependant, l’avocat n’est pas un conseil en propriété industrielle et n’a généralement pas de cursus scientifique. Le parcours et la formation de ces deux professionnels sont différents. En général, le CPI intervient donc seul dans les procédures de protection de la propriété industrielle, puis conjointement avec un avocat brevet pour vous défendre contre un contrefacteur.

 

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