Tendance : Les demandes de brevets en intelligence artificielle explosent !

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Touroude & Associates

L’intelligence artificielle fait partie des mouvements technologiques qui s’intègrent de plus en plus dans nos quotidiens. Loin est l’époque où le seul défi de l’IA était de battre un maître des échecs. Aujourd’hui, nous nous servons des capacités de calculs et de traitements de données des ordinateurs pour conseiller, prédire… améliorer notre vie ?

L’IA est bien plus qu’une tendance !

Vous avez peut-être entendu parler de “machine learning” ou de “deep learning”. Peut-être êtes-vous vous-mêmes en phase de développement d’un produit ou service qui se base sur ces méthodologies !

Dans de nombreux domaines, comme la finance, la domotique ou la vente, l’intelligence artificielle fait des émules. Il suffit de voir les chatbots qui envahissent les plateformes de service après-vente !

Pourtant, il serait mal venu de croire que ce n’est qu’une tendance éphémère. Pour analyser ce boom dans le domaine de la recherche & développement, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO : World Intellectual Property Organization) a publié un rapport intitulé “Technology Trends 2019 : Artificial Intelligence”. Les analyses et chiffres présentés par l’Office ne font que confirmer cette mouvance.


Le saviez-vous ?

Les premiers brevets en rapport avec IA ont été déposés auprès de l’office des brevets japonais au début des années 80.

Top 3 des offices recevant des demandes de brevets relatifs à l’IA :

Un écart entre les publications scientifiques et les demandes de brevet

Le rapport de l’OMPI met en évidence un décalage entre l’accélération du nombre de brevets déposés, et celle du nombre des publications scientifiques.

L’explication est simple ! Tandis que l’intelligence artificielle est un domaine étudié depuis longtemps, la maturité des méthodes et des technologies a permis l’émergence d’applications commerciales. C’est à ce moment que les dépôts de brevet augmentent afin de protéger les inventions et les inventeurs.

Le rapport parle de 1,6 millions de publications scientifiques relatives à l’IA, pour 340 000 dépôts de brevets depuis les années 50.

Rédaction de brevet,
conseil et formalités administratives

L’intelligence artificielle apporte de vrais questionnements juridiques

La question du “droit des robots" est loin d’être anodine. Si une intelligence artificielle est l’auteur de découverte, dispose-t-elle de la qualité d’inventeur ? Qui serait le titulaire du brevet issu d’une IA ? L’adoption à la Commission Européenne de ”Règles de droit civil sur la robotique - Résolution du Parlement européen du 16 février 2017" nous pousse à réfléchir promptement à ces problématiques.

“considérant que, maintenant que l’humanité se trouve à l’aube d’une ère où les robots, les algorithmes intelligents, les androïdes et les autres formes d’intelligence artificielle, de plus en plus sophistiqués, semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle qui touchera probablement toutes les couches de la société, il est d’une importance fondamentale pour le législateur d’examiner les conséquences et les effets juridiques et éthiques d’une telle révolution, sans pour autant étouffer l’innovation;”

À noter que, si l’OEB rejetterait en principe les demandes concernant les méthodes mathématiques et la présentation d’information, il est tout à fait envisageable que soient délivrées les demandes de brevets européens si les inventions présentent au moins une caractéristique technique.

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