La Masterclass PI du 15 juin 2022 à Eurosatory menée par Magali Touroude abordera la protection des innovations Défense & Sécurité. Un sujet sur lequel la France mise, par la création de différentes bourses, subventions et incubateurs destinés à conserver la...
Jurisprudences, lois, réformes, toutes les actualités de la propriété industrielle
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Pass PI & SME Fund : aides 2022 pour financer votre brevet d’invention
Pour encourager les entreprises à construire un portefeuille de brevets, et plus largement à mettre en place une stratégie de propriété industrielle, deux nouvelles aides sont accessibles : le Pass PI (INPI) et le SME Fund (OEB). Leurs mises à place à partir du 10 mai...
La Russie autorise l’exploitation d’inventions protégées par des titulaires issus de pays non alliés
Le 24 février 2022, la Russie a déclenché une attaque contre l’Ukraine. À ce jour, le conflit dure toujours sans trouver d’issue. Il s’illustre aussi dans le domaine de la propriété industrielle. Depuis les premiers jours de l’invasion de l'Ukraine par la Russie, de...
Stagiaire et cession de droits d’invention : ce qui change en 2022
Depuis le 15 décembre 2021, les stagiaires sont assimilés à des salariés pour la propriété des inventions, et des logiciels créés pendant le stage. Désormais les inventions et logiciels que les stagiaires peuvent créer pendant leur stage sont la propriété des...
Fausses factures de taxes de brevet : attention à la fraude !
Depuis quelques temps un phénomène s’intensifie dans la propriété intellectuelle : les courriers frauduleux requérant le paiement de taxes ou de redevances. Comment se présentent les courriers frauduleux ? Reprenant souvent des entêtes comme « European Intellectual...
Metaverse : nouvelle réalité pour le droit, les marques et la PI
Depuis que Mark Zuckerberg a annoncé vouloir construire un metaverse, le sujet est en vogue, sans forcément être nouveau. Quelles ont été les prémisses observables qui ont mené à l’idée d’un metaverse grand public ? Et d’ailleurs, le metaverse est-il unique et...