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Alexandre Molla et Nicolas Louvet ont créé Sharelock, une innovation d’immobilité partagée dédiée à la sécurité des vélos en ville et qui améliore grandement la sérénité des cyclistes et vélotafeurs ! Ils ont en effet déposé un brevet pour le tout premier...
La durée de protection des brevets au Brésil est de 20 ans à compter de la date de dépôt. Toutefois, cette durée ne peut être inférieure à 10 ans à compter de la date de délivrance. Si une demande de brevet est délivrée 12 ans à compter du dépôt, sa durée de...
L’Agence de Protection des Programmes (APP) accompagne ses adhérents pour la protection des logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques. L’arrivée de Philippe Thomas comme Président de l’APP annonce un cycle de modernisation et...
Un régime enfin dédié au secret des affaires Le secret des affaires peut être défini comme la protection des éléments conservés secrets (tel des savoir-faire, des procédés…) par les entreprises ou les particuliers. Autrefois uniquement encadré par des...
La Loi PACTE a apporté son lot de modifications dans la propriété industrielle, et notamment impacté le certificat d’utilité. Depuis le 10 janvier 2020, ce titre de propriété industrielle confère désormais une protection de 10 ans (et non plus de 6 ans), et se...
Le gouvernement a mis en place un nouveau régime fiscal en France, afin de favoriser les entreprises développant leur R&D sur le territoire national. YesMyPatent décrypte pour vous le régime NEXUS, l’IP Box et leurs avantages. En réponse aux recommandations de...