CIR & CII
Les dépenses de propriété industrielle sont éligibles au crédit impôt recherche et crédit impôt innovation
CIR : crédit impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche est une réduction des impôts calculée selon les dépenses réelles de R&D faites par l’entreprise qui le demande.
Le CIR est déduit de l’impôt sur les sociétés dû sur l’année où les dépenses ont été engagées, dans un maximum de 100 Millions d’euro par an et par entreprise.
Le crédit impôt recherche permet de récupérer 30% des factures de propriété industrielle, honoraires, traductions, taxes officielles inclus.
Lire l’article complet : CIR ou crédit d’impôt recherche, comment ça marche?
CII : crédit impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation est une réduction des impôts sur les sociétés, calculée sur les dépenses de conception et/ou réalisation de prototype.
Le CII est déduit de l’impôt sur les sociétés dû sur l’année où les dépenses ont été engagées, dans un maximum de 400 000€ par an et par entreprise.
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