Licensing out
Faites exploitez votre brevet et touchez des royalties
En tant que titulaire d’un brevet, vous pouvez choisir de faire exploiter votre invention par un tiers par le biais d’une licence.
Le contrat de licence permet d’autoriser un licencié à utiliser
votre invention en contrepartie d’une redevance.
Qu’est-ce qu’un contrat de licence?
Pourquoi faire un contrat de licence ?
Le contrat de licence est un outil essentiel pour l’exploitation d’un brevet ou d’une marque. Il permet de définir précisément
les conditions dans lesquelles la licence est concédée.
Un contrat de licence bien rédigé prend en compte les éléments suivants :
Objet de la licence : Définir clairement ce que la licence couvre, qu’il s’agisse d’un brevet, d’une marque, d’un logiciel, d’un dessin et modèle….
Exclusivité ou non-exclusivité : Décider si la licence est exclusive (un seul licencié) ou non-exclusive (plusieurs licenciés possibles).
Redevances ou royalties : Déterminer le montant des redevances (forfaitaire ou proportionnel) et les modalités de paiement.
Limite géographique : Préciser les territoires sur lesquels la licence est effective (tous les pays où le titre existe ou seulement certains).
Facilite la prise de décision stratégique en fournissant une vue claire et complète de vos actifs de PI.
Transmission du savoir-faire : Si la licence concerne un brevet, elle peut nécessiter la divulgation d’un savoir-faire non protégé. Une clause de confidentialité est alors recommandée pour protéger ce savoir-faire.
Avantages du contrat de licence
Monétisation de l’invention
Protection des droits
Vous restez propriétaire de votre brevet. Le contrat encadre strictement les conditions d’exploitation, protégeant ainsi vos droits sur l’invention.
Flexibilité
Notre offre pour un contrat de licence
Rédaction sur mesure : Nous rédigeons un contrat de licence qui répond à vos besoins spécifiques.
Encadrement juridique : Nos experts s’assurent que toutes les conditions légales sont respectées pour éviter les litiges.
