Contrat de licence
SUR DEVIS
Le titulaire d’un brevet peut décider de ne pas exploiter son invention lui-même mais de le faire exploiter par un tiers. On parle alors de concéder une licence sur le brevet.
Qu’est-ce qu’un contrat de licence?
Un contrat de licence de brevet (ou de marque) est un contrat par lequel le titulaire du titre de propriété industrielle autorise un tiers, le licencié, à exploiter le titre en contrepartie d’une redevance. En ce sens, le contrat de licence ressemble à une location d’un bien comme une maison ou un appartement par exemple.
Pourquoi faire un contrat de licence?
La licence concédée pouvant recouvrir plusieurs aspects du brevet, il est important de rédiger un contrat délimitant le domaine de la licence concédée. Un contrat de licence de brevet doit prendre en compte :
- L’objet de la licence : ce qu’elle va prendre en compte, s’il s’agit d’un brevet ou d’une marque uniquement ou de la combinaison des deux
- L’exclusivité ou la non-exclusivité de la licence : une licence exclusive ne permettra au titulaire de concéder une licence sur son titre qu’à un seul licencié, la licence non-exclusive laissera la possibilité au titulaire de concéder une licence sur son titre à plusieurs licenciés
- Les redevances ou royalties : cette redevance est obligatoire mais son montant et ses modalités de paiement peuvent être aménagées, par exemple, le montant pourra être forfaitaire ou proportionnel
- La limite géographique : sur quel territoire la licence sera effective, ce peut être pour tous les pays où le titre existe ou seulement certains
- La transmission du savoir-faire : si la licence concerne un brevet, elle nécessitera peut être la divulgation au licencié d’un savoir-faire non protégé par le titre, une clause de confidentialité est recommandé pour protéger ce savoir-faire
Le contrat de licence est un bon outil pour l’exploitation de votre titre s’il est correctement rédigé et s’il encadre au mieux vos attentes et exigences concernant la licence. L’équipe de YesMyPatent vous accompagnera au mieux dans vos projets de licence pour la rédaction de votre contrat.