Contrat de prestation de services

Pourquoi un contrat de prestation de services?

La prestation exécutée doit correspondre à un cahier des charges détaillé et établi par les parties, notamment sur les questions de l’objet de la prestation, de sa durée etc. La prestation pouvant induire de la Propriété intellectuelle, il est important de l’intégrer dans le contrat. Aussi, il est essentiel de s’intéresser à :

• L’objet de la prestation : le déterminer clairement et précisément pour l’encadrer au mieux dans le contrat et dans l’exécution
• La durée de la prestation : combien de temps elle durera, si le contrat de prestation sera reconductible ou non, par quel biais
• La rémunération : élément essentiel du contrat de prestation, il faudra déterminer le montant à payer pour la prestation et les modalités de paiement 
• La confidentialité : certaines informations et données peuvent être confidentielles et les parties seront soumises au secret, il faudra déterminer quelles seront ces informations
•  La propriété intellectuelle et l’exploitation des résultats : du point de vue du prestataire, il faudra veiller à ce que les connaissances utilisées pour la prestation, notamment la méthodologie ou le savoir-faire, reste la propriété du prestataire et ne soient pas cédées. Du point de vue du client, il sera important de stipuler que les droits d’exploitation du résultat de la prestation lui soit cédée (par exemple, si la prestation est un logo, la cession des droits patrimoniaux sur l’œuvre sera indispensable pour pouvoir exploiter le logo sans risquer de contrevenir aux droits de l’auteur).

Un contrat de prestation de services correctement rédigé permet une réalisation du travail conforme aux attentes du maître de l’ouvrage tout en respectant les intérêts du prestataire. Chez YesMyPatent nous accompagnons nos client dans la rédaction de leurs contrats de prestation de services pour veiller au mieux au bon déroulé de leurs projets.