Diagnostic BPI : Stratégie PI et Valorisation
Bénéficiez d’un audit de propriété industrielle et valorisation pris en charge à 80% par la BPI France.
Attention, cet accompagnement n’est réservé qu’aux entreprises
Qu’est-ce que le Diagnostic « Stratégie PI et Valorisation des Actifs immatériels »?
Lancé en mai 2022 par la BPI France, ce nouveau dispositif permet aux entreprises* de pouvoir bénéficier d’un audit complet et sur-mesure de leur pratiques de propriété industrielle, ainsi que de valoriser leurs demandes de brevet.
La particularité du dispositif : Les honoraires du cabinet sont pris en charge à 80% dans un maximum de 10 000€ HT par la BPI France!
C’est quoi la BPI France? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans notre article.
Cet accompagnement couvre :
- Un état des lieux des pratiques PI (brevets, contrats, marques, dessins et modèles, etc)
- Un rapport contenant des recommandations sur les actions à mener et les opportunités à exploiter afin d’avoir une stratégie PI gagnante et pour valoriser au mieux les actifs immatériels.
*Sont éligibles les PME et ETI, immatriculées en France dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes et non filiale d’un groupe de plus de 2 000 personnes.
Pourquoi faire ce diagnostic?
Un audit PI est réalisé pour évaluer les faiblesses, la pertinence stratégique et les opportunités des actions mises en place par la société.
Quelques raisons de faire un audit PI:
- Identifier les actifs qui peuvent être utilisés pour renforcer la position de l’entreprise sur le marché.
- Détecter les améliorations à apporter à la stratégie PI actuelle
- Evaluer la conformité des actions aux réglementations en vigueur.
La valorisation, quant à elle, est un processus qui permet de déterminer la valeur économique d’un brevet ou d’un portefeuille de brevets ainsi que déterminer des opportunités de marché.
Quelques raisons de faire une valorisation:
- Évaluer la performance de la R&D de l’entreprise en termes de retour sur investissement (ROI).
- Avoir un argument supplémentaire lors des levées de fonds ou des recherches d’investisseurs.
- Évaluer les actifs PI de l’entreprise en vue de les utiliser comme garantie pour obtenir un prêt ou un financement.
- Évaluer les brevets de l’entreprise en vue de les vendre ou de les licencier à des tiers.
- Inscrire la valeur économique de votre portefeuille dans le bilan afin d’augmenter la valeur de la société.
Comment demander le Diagnostic BPI ?
La BPI France prend en charge 80% des honoraires du cabinet de conseils en PI. Vous n’avez à régler que votre partie (20% de la facture globale), la BPI se charge de régler le solde directement au cabinet que vous aurez choisi
Comment faire ?
- Contactez le cabinet accrédité pour ce Diagnostic (oui nous sommes accrédités 😉)
- Après avoir évalué vos besoins le cabinet vous fait un devis sur-mesure.
- Allez sur https://diagpi.bpifrance.fr/ et créez un compte
- Rassemblez tous les documents et déposez la candidature en ligne en quelques clics.
- Une fois la subvention validée, la BPI envoie son accord ainsi qu’un bon de commande directement au cabinet de conseils en propriété industrielle choisi pour la prise en charge de la prestation
- Le cabinet vous envoie un devis mis à jour du montant des 20% à votre charge.
- Vous réglez le devis et l’audit démarre
- Une fois la prestation terminée, le cabinet de conseils en PI vous envoie les livrables ainsi qu’à la BPI, qui règlera directement au cabinet les 80% restants.
