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Audit PI & Due diligence

Évaluez et optimisez votre propriété intellectuelle

Un audit PI est une démarche essentielle pour toute entreprise souhaitant maximiser la valeur de ses actifs intellectuels tout en minimisant les risques associés.
 Transformez votre stratégie d’entreprise avec un audit PI.

Un audit PI qui sécurise votre croissance

La clé de la réussite pour les dirigeants et les responsables juridiques 

Identifiez vos actifs les plus précieux.

Renforcez votre position  par rapport à vos conccurents avec votre propriété industrielle. 

Détectez les failles dans votre stratégie PI. 

Prevenir plutôt que guérir : évaluez les risques, et mettez en place des solutions adaptées selon le degré d’urgence.

Sur-mesure pour votre entreprise

votre stratégie PI s’adapte aux réalités de votre entreprise 

pourquoi réaliser une due diligence ?

Consolidez la stratégie d'entreprise

Facilite la prise de décision stratégique en fournissant une vue claire et complète de vos actifs de PI.

Sécurisez les levées de fonds

Un rapport d’audit PI est souvent requis par les investisseurs pour s’assurer que vos actifs intellectuels sont bien protégés et gérés.

Assurez la cohérence des actions

Confirme que les actions passées et futures de l’entreprise sont alignées sur une stratégie PI solide et cohérente.

Que contient un rapport d'audit PI ?

  • Identification de vos actifs PI
  • Mise en évidence des actifs de PI Brevet, marques, dessin et modèles, nom de domaine, logiciels….
  • Analyse de le politique d’inventions de salariés
  • Analyse des contrats de travail, de la convention collective et vérification du respect de la législation sur les inventions réalisées par un inventeur salarié (mission inventive, rémunération supplémentaire…)
  • Contrats  Analyse des contrats signés par votre entreprise portant sur la PI (NDA, collaboration de recherche, prestation de services, consortium…) 
  • Liberté d’exploitation Vérification de la réalisation d’une étude de liberté d’exploitation de vos produits par rapport aux brevets de tiers existants sur le territoire où vous exploitez
  • Valorisation Evaluation des moyens de valorisation de votre invention (optionnel)

Qui peut réaliser un audit PI ?

Un audit PI doit être conduit par un professionnel certifié en propriété intellectuelle, compétent pour réaliser ce travail stratégique. Chez YesMyPatent, notre équipe d’experts a réalisé plus de cinquante audits et est référencée par la BPI et l’INPI.

Combien coûte un audit PI ?

Le coût d’un audit PI varie de 4 000 à 10 000 € HT. Toutefois, la BPI (Banque Publique d’Investissement) peut vous aider en prenant en charge jusqu’à 80 % des coûts de l’audit ! Pour plus d’informations, consultez leur offre de diagnostic stratégie propriété intellectuelle.