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Opposition brevet

Faites annuler le brevet d’un concurrent 

Votre concurrent a obtenu la délivrance d’un brevet sur votre produit ?
Ne perdez pas de temps : vous avez 9 mois après la délivrance du brevet pour faire opposition et tenter d’annuler ce brevet

Pourquoi faire opposition ?

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Faites annuler ou limiter ce brevet

Présentée sous 9 mois, l’opposition vous permet de présenter des preuves à l’Office  et obtenir l’annulation du brevet

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Ce brevet n'est pas nouveau !

Vous pourriez connaitre des antériorités dont l’examinateur n’a pas eu connaissance (Article, brevet, publication sur internet…)
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Ne devenez pas contrefacteur

Un brevet délivré à un concurrent peut limiter votre activité vous exposant à des poursuites pour contrefaçon

Défendez votre brevet attaqué !

A l’inverse, votre brevet vient d’être délivré et il subit une opposition ?
Il est essentiel de vous défendre efficacement pour ne pas perdre votre brevet et la propriété de votre invention.

Nos experts pour vous défendre

Nos consultants sont mandataires européens en brevet ainsi que conseils en propriété industrielle.
Certains sont d’anciens examinateurs de l’INPI et de l’Office Européen des Brevets, et apporteront une expertise précieuse 

Nos services incluent :

Surveillance concurrentielle active

Surveillez les brevets de vos concurrents, en France et à l’étranger, est crucial pour identifier les risques et opportunités pour votre activité.
Si un concurrent obtient un brevet qui pourrait bloquer votre activité, évaluez avec YesMyPatent la possibilité de faire opposition.