Enveloppe E-Soleau
Vous voulez protéger une idée ou un concept ? L’enveloppe E-Soleau est un moyen peu coûteux d’obtenir une preuve de création et de dater votre projet.
Pourquoi une enveloppe E-Soleau ?
Vous souhaitez prouver la date d’une création, d’une invention, d’une oeuvre et le conserver durablement afin de pouvoir apporter notamment la preuve de son antériorité.
YesMyPatent vous propose l’enveloppe Soleau électronique.
Que contient une enveloppe E-Soleau ?
Tous les types de documents peuvent figurer dans une enveloppe Soleau électronique (textes, images, photographies, croquis, vidéo, création musicale, partie de code informatique, manuscrits…). L’INPI va alors pouvoir certifier qu’à cette date vous étiez bien en possession de cette œuvre, création ou invention. C’est une façon efficace d’horodater les documents, et de faire valoir cette preuve. Dans le cadre d’une entreprise, cette procédure de dépôt d’enveloppe Soleau peut être un véritable atout. En effet, elle permet d’obtenir rapidement et à moindre frais des moyens de preuve à présenter lors d’un conflit.
Attention cependant, une enveloppe soleau n’est valable que 5 ans (renouvelable 1 fois, soit 10 ans), et seulement en France. A noter également qu’elle n’est pas cessible à un tiers ou à une société et que le poids des documents est limité à 300Mo.
Une enveloppe Soleau ne protège pas une invention de la copie. Il vous faut pour cela en être titulaire d’un brevet. L’obtention d’un brevet est plus long et plus coûteux que l’enveloppe Soleau électronique, car il nécessite la rédaction d’un dossier complexe et d’une procédure d’enregistrement soumise à examen.
C’est la raison pour laquelle l’enveloppe Soleau est une solution intéressante au cours de vos travaux pour horodater vos documents, mais qui ne peut en aucun cas remplacer le dépôt d’un brevet.
Une enveloppe Soleau suffit-elle à vous protéger?
Une preuve irréfutable
Les équipes de spécialistes de YesMyPatent préparent et déposent votre enveloppe Soleau électronique auprès de l’INPI.
L’enveloppe Soleau électronique nous permet d’horodater vos documents auprès de l’INPI, sous tous les types de formats (.doc, .pdf, .msg, .zip…). Si un dépôt de demande de brevet est prévu par la suite, nous rédigeons un texte à horodater dans l’enveloppe Soleau en conséquence (premières revendications, définitions des termes techniques….)