Étude de brevetabilité
Vérifiez si votre invention est brevetable
Qu’est-ce qu’une étude de brevetabilité?
3 Points clés
Nouveauté et inventivité :
L’invention doit être nouvelle et inventive pour être brevetable.
Conditions techniques :
Seuls les moyens techniques concrétisant une idée peuvent être protégés par un brevet.
Étape préalable au dépôt de brevet :
Recommandée, bien que non obligatoire,
pour éviter le rejet de la demande de brevet par l’INPI.
Pourquoi réaliser une étude de brevetabilité ?
Évaluer les chances de succès et rassurer les investisseurs :
Identifier si votre invention est brevetable.
Gagner du temps :
Éviter de perdre du temps à faire rédiger un brevet pour une invention non nouvelle ou non inventive, repositionner la R&D.
Optimiser les coûts :
Éviter des dépenses inutiles en formalités de dépôt.
Que comprend une étude de brevetabilité ?
Recherche approfondie :
Utilisation de bases de données professionnelles pour une recherche complète, dans le monde entier.
Rapport détaillé :
Liste des documents trouvés, incluant brevets, articles scientifiques, publications, pages Web, etc.
Positionnement :
Analyse du positionnement de votre invention par rapport à l’art antérieur.
Avis sur la brevetabilité par un professionnel :
Évaluation du caractère nouveau et inventif de votre invention. Certains de nos experts sont d’anciens examinateurs de l’INPI ou de l’OEB et sauront objectivement évaluer vos chances de délivrance d’un brevet pour votre invention.
Et après l’étude de brevetabilité :
