Logiciels, algorithmes, applications, protégez-les par un brevet
À PARTIR DE 3773 € HT (taxes INPI comprises)
Vous développez un logiciel ou une application ? Pensez à les protéger de la concurrence, et vous laisser la possibilité de les céder sous licence contre royalties. Découvrez toutes les étapes essentielles pour protéger votre invention.
Protéger votre algorithme, comment ça marche ?
Étude préliminaire logicielle
YesMyPatent a crée une étude préliminaire logiciel rien que pour vous ! 45 minutes d’échanges avec un CPI spécialisé en informatique pour savoir si votre logiciel est éligible au brevet. Et si vous allez plus loin avec nous.
Cette étude permet de ne pas investir dans une prestation de PI trop coûteuse si votre innovation ne répond pas aux critères de brevetabilité.
Stratégie de protection sur mesure
En fonction des résultats de l’étude préliminaire logicielle, notre équipe vous propose un stratégie de protection sur mesure et vous accompagne dans toutes vos démarches. De l’étude de brevetabilité, au brevet, jusqu’aux procédures internationales, nous serons à vos côtés pour vous conseiller.
Contrat de cession de droits
Vous faites appel à un prestataire pour développer le code de votre logiciel/application ? Le code source relevant du droit d’auteur, pensez au contrat de cessions de droits pour être propriétaire de l’innovation à 100% .
Oui les logiciels sont brevetables !
Magali Touroude Pereira vous explique tout dans cette vidéo
Demandez votre étude préliminaire de logiciel
Une étude rapide pour savoir si votre application ou logiciel est éligible au brevet !
Les programmes d’ordinateurs sont historiquement exclus de la brevetabilité. Cependant si votre algorithme a un effet technique, est nouveau et inventif, alors il pourrait faire l’objet d’un brevet délivré.
• 15 minutes de prise de connaissance de vos documents et notes techniques par un de nos consultants CPI spécialisé en informatique
• 45 minutes d’échange téléphonique ou visio-conférence pour vous donner un avis stratégique sur l’invention et la suite à donner à votre dossier
Contrat de cession de droits
Que ce soit 1 heure, 1 jour ou 1 an de travail, si une personne extérieure à votre société a travaillé sur le développement de votre code source, elle reste propriétaire de son travail. Le code source fait partie du droit d’auteur.
Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, dès le début de votre relation avec le prestataire, pensez :
• au contrat de confidentialité avant de donner les informations capitales de votre innovation.
• au contrat de prestation de service pour cadrer les échanges avec le prestataire choisi.
• au contrat de cession de droit à faire signer à la fin de la prestation pour que l’invention vous appartienne entièrement.
Ce document étant déterminant, n’hésitez pas à passer par un cabinet de conseil en propriété industrielle pour être accompagné au mieux dans vos démarches juridiques.
Coût estimatif d’un contrat de cession de droits : 450€ HT
Les étapes clés de la PI
Téléchargez votre ebook gratuit
