Logiciels

Protégez code source et flow chart de process

Vous développez un logiciel ou une application ?
Protégez-les de la copie non contrôlée et bénéficiez de la possibilité de les céder sous licence

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Oui, les logiciels sont brevetables !

Les programmes d’ordinateurs sont historiquement exclus de la brevetabilité, mais si votre algorithme a un effet technique, est nouveau et inventif, il peut faire l’objet d’un brevet de procédé mis en oeuvre par ordinateur

1h pour être fixé sur la brevetabilité

YesMyPatent a créé une étude de brevetabilité logiciel spécialement pour vous ! En une heure d’échanges avec un Conseil en Propriété Industrielle (CPI) spécialisé en informatique, découvrez si votre logiciel est éligible au brevet.

Stratégie de protection sur mesure

En fonction des résultats de l’étude préliminaire, notre équipe vous propose une stratégie de protection sur mesure et vous accompagne dans toutes vos démarches, de l’étude de brevetabilité (lien cliquable) au dépôt du brevet (lien cliquable), y compris les procédures internationales.

Contrat de cession de droits

Vous faites appel à un prestataire pour coder ?
Le code source relevant du droit d’auteur, en l’absence de cession formelle à votre entreprise, le prestataire reste propriétaire de son travail. Il est donc essentiel de prévoir un contrat de cession de droits pour être propriétaire à 100% de ses développements

Travaillez en toute tranquillité
avec vos freelances codeurs

Contrat de confidentialité avant de partager des informations essentielles.

Contrat de prestation de service pour encadrer les échanges avec le prestataire.

Contrat de cession de droits à signer à la fin de la prestation pour que le travail réalisé vous appartienne entièrement.

Coût estimatif d’un contrat de cession de droits : à partir de 450€ HT

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