Nos Tarifs
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TOP 3 des prestations les plus commandées
Recherche d'antériorités et
étude de brevetabilité simple
€ HT
1500
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Analyse de votre note technique d’invention par le CPI
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Réunion de cadrage avec votre Conseil en Propriété Industrielle dédié
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Recherche d’antériorités sur les bases de données professionnelles
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Analyse de la brevetabilité (identification des caractéristiques nouvelles, et ayant une application industrielle) par rapport
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Notre rapport de brevetabilité et notre avis stratégique de dépôt de brevet.
Rédaction et dépôt
de brevet simple
€ HT
3000
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Réunion de cadrage avec votre Conseil en Propriété Industrielle dédié
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Analyse de votre note technique d’invention par le CPI
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Rédaction et soumission d’un premier projet de dépôt
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Analyse de vos commentaires et retours
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Une planche de dessin par un dessinateur spécialisé en figures brevets incluse
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Soumission du projet final et validation
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Préparation des éléments nécessaire au dépôt auprès de l’INPI
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Dépôt administratif de la demande de brevet, paiement des taxes et docketing
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Compte-rendu de dépôt de votre demande
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Montant des taxes officielles INPI : 273 € non incluses dans le tarif indiqué
Extension internationale PCT
de votre brevet
€ HT
1485
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Préparation et dépôt d'une demande internationale PCT sous priorité (sans modification de texte)
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Dépôt administratif et paiement des taxes de dépôt (transmission, recherche, copie officielle,etc...)
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La modification du texte de la demande prioritaire entraînera un devis complémentaire
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Montant des taxes officiels : 3168 € (non incluses dans le tarif indiqué)
Simulateur de coûts d’un brevet avec YesMyPatent
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