Faire opposition à un brevet gênant d’un concurrent
Vous souhaitez faire opposition à un brevet d’un concurrent ? Votre veille a mis évidence qu’un de vos concurrents vient d’obtenir la délivrance d’un brevet en Europe qui pourrait gêner votre activité ? Ne tardez pas, vous avez 9 mois après la délivrance de ce brevet pour tenter de faire limiter ou annuler ce brevet en déposant une opposition à l’Office Européen des Brevets (OEB).
Une procédure à ne pas négliger
Nos consultants mandataires européens en brevet agrées auprès de l’OEB et l’INPI, et conseils en propriété industrielle agrées auprès de l’INPI, dont certains sont d’anciens examinateurs, sont à votre service pour vous assister. Leur intervention consiste en
- la construction d’un dossier d’opposition,
- la préparation d’une réponse à ce dossier d’opposition
- vous représenter lors de la Procédure Orale devant les juridictions de l’OEB ou de l’INPI.
Fournissez nous tout simplement le numéro du brevet concerné (EPXXXXXXX ou FRXXXXXXXX).
Les équipes YesMyPatent vous prépareront un devis personnalisé, au juste prix, pour les procédures d’Opposition devant l’INPI ou l’OEB.
Défendez votre brevet
Après le dépôt d’une demande de brevet pour une invention, le monopole d’exploitation de l’invention n’est valable qu’uniquement dans les pays où la délivrance a été obtenue. Ainsi, si vous avez déposé une demande de brevet auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), vous disposerez d’un monopole d’exploitation pour les pays européens une fois le brevet délivré et validé dans les pays européen d’intérêt que vous avez choisi. Tout concurrent copiant votre invention dans l’un de ces pays pourra être condamné à vous payer des dommages et intérêts conséquents pour contrefaçon et devra arrêter toute exploitation.
C’est pourquoi vos concurrents qui ont mis vos brevets sous surveillance peuvent décider de faire opposition à votre brevet qui les gêne lorsque celui ci est finalement délivré, afin de le faire annuler. Il est alors primordial de vous défendre efficacement pour ne pas perdre votre brevet et la propriété de votre invention.
En cas d’opposition de la part d’un concurrent contre votre brevet, YesMyPatent vous propose rapidement un devis personnalisé pour l’ensemble de la procédure. Vous maîtrisez vos coûts, disposez de tarifs avantageux, et nous nous battrons pour protéger votre brevet. La protection de vos droits de propriété industrielle est un prérequis fondamental pour sécuriser vos investissements de R&D et l’activité de votre entreprise.
Vous êtes attaqué en contrefaçon ?
Soyez actif sur votre surveillance concurrentielle
Si vos concurrents peuvent mettre sous surveillance vos brevets, il est important que vous fassiez de même ! Se tenir au courant des activités de ses concurrents potentiels en France et à l’étranger est une bonne pratique fondamentale !
En effet, il s’agit pour vous d’identifier les risques et les opportunités pour votre activité. Si vous constatez que l’un de vos concurrents vient d’obtenir la délivrance d’un brevet en France ou en Europe, il peut être judicieux d’évaluer avec YesMyPatent la possibilité de faire opposition à ce brevet pour tenter de limiter les effets négatifs ou de blocage que pourrait avoir ce brevet sur votre business et votre développement d’activité.
Un brevet délivré en France ou en Europe à l’un de vos concurrents peut lui permettre d’obtenir le monopole d’exploitation d’une partie ou de la totalité de votre activité, du jour au lendemain vous rendant coupable de contrefaçon si vous poursuivez l’exploitation. Vous risquez d’importants dommages et intérêts et l’interdiction pure et simple d’exploitation par un tribunal !
Or il est possible que vous ayez en votre possession des éléments prouvant que l’invention objet de ce brevet n’est pas si nouvelle et inventive, et dont l’examinateur de l’INPI ou l’OEB n’avait pas connaissance lors de l’examen du brevet. L’opposition sera alors l’opportunité de présenter ces éléments et arguments pour réévaluer la pertinence du brevet et éventuellement le faire limiter ou rejeter. Il ne faut pas tarder vous n’avez que 9 mois après la délivrance pour déposer le dossier complet d’opposition…
En cas de délivrance d’un brevet français ou européen d’un de vos concurrents portant sur votre activité, YesMyPatent vous propose rapidement un devis personnalisé pour évaluer la pertinence de faire opposition à ce brevet et pour l’ensemble de la procédure d’opposition à ce brevet, au juste prix. Garantir la liberté d’exploitation de votre activité est indispensable pour assurer la pérennité de votre activité.
Le réseau d’experts de YesMyPatent vous apporte un accompagnement sur mesure pour toutes vos procédures d’opposition en France et en Europe. Nous vous offrons une double compétence, juridique et technique, dans votre domaine d’activité à un excellent rapport qualité-prix.
