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Prendre connaissance de ses engagements

Que ce soit pour un contrat de partenariat commercial ou une licence d’exploitation d’un brevet, un contrat engage votre responsabilité. La signature d’une convention doit faire l’affaire d’une relecture attentive. Il s’agit de vérifier la conformité des clauses avec la réglementation en vigueur, et détecter les points qui pourraient vous mettre en difficulté. Par ailleurs, en disposant de l’accompagnement d’un professionnel du droit, vous êtes en mesure de négocier.

Rédiger un contrat dans les règles de l’art

La rédaction d’un contrat est un métier à part entière. Même si certains seront tentés par la réutilisation de modèles, c’est une pratique extrêmement dangereuse, car les clauses qui ont pu être écrites pour d’autres pourraient vous desservir. Par ailleurs, chaque cas est unique et il est primordial de discuter des clauses de la convention avec un conseil juridique compétent. Il pourra alors non seulement éditer un document conforme à vos attentes, dont le contenu ne contredit pas les lois, mais il est également force de proposition pour vous apporter les éléments auxquels vous n’aurez peut-être pas pensé.