Étude de liberté d'exploitation - YesMyPatent.com

Étude de liberté d’exploitation

Protection de ses intérêts

La liberté d'exploitation

Vos enjeux

Vous innovez, vous vous protégez en déposant des brevets… et vos compétiteurs font peut-être de même.
Il est donc important de vous assurer que vous n’êtes pas contrefacteur d’un ou plusieurs brevets d’un compétiteur, sans le savoir. Les conséquences pourraient être désastreuses : saisie de vos produits, interdiction de commercialisation, dommages et intérêts, frais d’avocats en cas de contentieux, sans compter les dégâts d’image pour votre entreprise.

Une étude de liberté d’exploitation pour lever les doutes

Pour enlever cette épée de Damoclès, les investisseurs, privés ou publics, comme les chefs d’entreprise font réaliser sur chaque nouveau projet une étude de liberté d’exploitation pour vérifier les brevets de compétiteurs existants, s’assurer de leur validité ou des moyens de les contourner, et ainsi sécuriser leurs investissements. Nos conseils en propriété industrielle agréés auprès l’INPI et mandataires européens agréés par l’Office Européen des Brevets sont à votre disposition pour réaliser tout type d’étude de liberté d’exploitation, du sondage flash sur bases de données, à l’étude complète dans le cadre d’une levée de fonds.

Contactez-nous et nous serons ravis de vous préparer un devis personnalisé et au meilleur coût pour la protection de votre invention à l’étranger.


  Demander une étude de liberté d’exploitation  

Même de bonne foi, vous pouvez être un contrefacteur

Il n’est pas facile d’être le premier sur un marché, et encore moins d’être le premier à déposer un brevet afin d’affirmer son antériorité et protéger son invention. Aussi vous n’êtes pas garanti qu’un concurrent n’ait pas, avant vous, déjà déposé une demande de brevet sur une invention similaire à la votre. Vous n’en êtes pas nécessairement informé malgré votre étude de marché et le sondage de la concurrence. En effet, les brevets ne sont publiés sur les bases de données que 18 mois après avoir été déposé et un brevet n’est pas nécessairement sujet à de la publicité de la part de l’inventeur. C’est la raison pour laquelle, sans étude de liberté d’exploitation, il est possible que vous soyez l’auteur d’une contrefaçon, et condamné comme tel par un tribunal, même en étant de bonne foi. Comme le dit l’adage : « Nul n’est censé ignorer la loi » !

Validité d’un brevet

Lorsqu’un brevet est délivré, il l’est dans le ou les pays choisi(s) par le breveté pour une durée de 20 ans. Le brevet permet à ce titre de disposer du monopole d’exploitation sur une invention. Dans le cas où vous seriez en train d’utiliser une solution technique qu’un concurrent aurait breveté avant vous dans les 20 dernières années, sur le même territoire, c’est bien vous qui êtes le contrefacteur, et susceptible d’être puni par un tribunal.

Si vous avez déjà fait réaliser une étude de liberté d’exploitation d’une invention en France, il est important de la mettre à jour régulièrement, au cas où un nouveau brevet aurait été publié et en particulier lors du développement à l’international de votre entreprise pour vérifier la présence de brevets gênants dans ces pays. Il faut savoir par exemple que plus d’un million de brevets ont été déposés en Chine en 2016 ! Avant de vous aventurer le marché Chinois, pensez donc à commander à YesMyPatent une étude de liberté d’exploitation pour vérifier que votre produit n’est pas protégé par un des (nombreux) brevets chinois délivrés.


  Obtenir un devis personnalisé