Avant de mettre un produit sur le marché il est essentiel de vérifier que vous ne violez pas le brevet d’un concurrent. dans le cas contraire vous vous exposez au risque d’une action en contrefaçon aux conséquences juridiques et financières potentiellement désastreuses.
Liberté d'exploitation
Vérifiez que vous n’êtes pas un contrefacteur
Pourquoi la liberté d'exploitation est cruciale ?
Vous pouvez innover et déposer des brevets pour protéger vos inventions, mais vos concurrents peuvent faire de même. Sans une étude de liberté d’exploitation, vous pourriez, sans le savoir, être en violation d’un ou plusieurs brevets détenus par d’autres.
Les conséquences peuvent être graves : Saisie de vos produits, interdiction de commercialisation, dommages et intérêts, frais d’avocats en cas de litige, atteinte à
Contrefacteur sans le savoir ?
Un brevet délivré accorde à son titulaire un monopole d’exploitation sur une invention pendant 20 ans, dans les pays choisis par le breveté. Si vous utilisez une solution technique brevetée par un concurrent avant vous sur le même territoire, vous pourriez être considéré comme contrefacteur.
Évitez les surprises
Pour lever cette épée de Damoclès, il est conseillé aux investisseurs et chefs d’entreprise de réaliser une étude de liberté d’exploitation pour chaque nouveau projet. Cette étude permet de vérifier les brevets existants, de s’assurer de leur validité, et de déterminer les moyens de les contourner si nécessaire. Nos conseils en propriété industrielle, agréés près l’INPI et l’Office Européen des Brevets, réalisent ce type d’étude, pour identifier un brevet gênant ou valider la liberté d’exploiter, notamment avant la commercialisation de votre produit ou une levée de fonds.
Même de bonne foi, vous pouvez être condamné
Il est possible que, malgré toutes vos précautions, un concurrent ait déposé un brevet sur une invention similaire avant vous. Sans étude de liberté d’exploitation, vous pourriez être considéré comme contrefacteur et condamné, même en étant de bonne foi. Le vieil adage « Nul n’est censé ignorer la loi » prend ici tout son sens.
10.000 nouveaux brevets déposés par jour….
Si vous avez déjà réalisé une étude de liberté d’exploitation , il est crucial de la mettre à jour régulièrement, surtout si vous envisagez un développement à l’international. 4 millions de brevets ont été déposés dans le monde l’année dernière !
Notre offre pour la liberté d'exploitation
Chez YesMyPatent, nous vous aidons à limiter les risques d’être attaqués en contrefaçon en réalisant
des études de liberté d’exploitation complètes et personnalisées.
Nos experts vous fournissent des analyses détaillées pour sécuriser vos investissements
et garantir que votre entreprise reste sur la bonne voie.
