Démarche d'opposition à un brevet d'invention | YesMyPatent.com

Faire opposition à un brevet d’invention

Protection contre la concurrence

Vous souhaitez faire opposition à un brevet d’un concurrent ? Votre veille a mis évidence qu’un de vos concurrents vient d’obtenir la délivrance d’un brevet en Europe qui pourrait gêner votre activité ? Ne tardez pas, vous avez 9 mois après cette délivrance pour tenter de faire limiter ou annuler ce brevet en déposant une opposition à l’Office Européen des Brevets (OEB)


Lancer une procédure d’opposition à un brevet

Un concurrent vient de faire opposition à votre brevet européen ?

A l’inverse votre brevet européen vient de faire l’objet d’une opposition ? Vous devez préparer votre défense avec un professionnel pour répondre aux objections et vous représenter lors de la procédure Orale (l’équivalent d’une plaidoirie) à l’Office Européen.


Se défendre contre une opposition de brevet

L’opposition, une procédure à ne pas négliger

Nos Experts mandataires européens en brevet agrées auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), dont certains sont d’anciens examinateurs de l’OEB, sont à votre service pour vous assister. Leur intervention consiste en la construction d’un dossier d’opposition, ou en la préparation d’une réponse à ce dossier d’opposition et vous représenter lors de la Procédure Orale devant les juridictions de l’OEB. Fournissez nous tout simplement le numéro du brevet concerné (EPXXXXXXX).

Contactez-nous via notre formulaire ! Nous serons ravis de vous préparer un devis personnalisé, et au meilleur rapport qualité-prix, pour les procédures d’Opposition devant l’OEB.

Contactez-nous ! Nous serons ravis de vous préparer un devis personnalisé, et au meilleur rapport qualité-prix, pour les procédures d’Opposition devant l’OEB.


Obtenir un devis

Défendez votre brevet

Après le dépôt d’une demande de brevet pour une invention, le monopole d’exploitation de l’invention n’est valable qu’uniquement dans les pays où la délivrance a été obtenue. Ainsi, si vous avez déposé un brevet européen auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), vous disposerez d’un monopole d’exploitation pour les pays européens une fois le brevet délivré, tout compétiteur copiant votre invention pouvant être condamné pour contrefaçon à vous payer des dommages et intérêts conséquents. C’est pourquoi vos concurrents qui ont mis vos brevets sous surveillance peuvent décider de faire opposition à votre brevet européen lorsque celui ci est finalement délivré, afin de le faire limiter voir annuler. Il est alors primordial de vous défendre efficacement pour ne pas perdre votre brevet et la propriété de votre invention.

En cas d’opposition de la part d’un concurrent contre votre brevet YesMyPatent vous propose rapidement un devis personnalisé pour l’ensemble de la procédure. Vous maîtrisez vos coûts, disposez de tarifs avantageux, et nous nous battrons pour protéger votre brevet. La protection de vos droits de propriété industrielle est un prérequis fondamental pour sécuriser vos investissements de R&D et l’activité de votre entreprise.

Soyez actif sur votre veille concurrentielle

Si vos concurrents peuvent mettre sous surveillance vos brevets, il est important que vous fassiez de même ! Se tenir au courant des activités de ses concurrents potentiels en France et à l’étranger est une bonne pratique du domaine de la propriété intellectuelle et industrielle.

En effet, il s’agit pour vous de connaître les risques et les opportunités pour votre activité. Si vous constatez que l’un de vos concurrents vient d’obtenir la délivrance d’un brevet en Europe, il peut être judicieux d’évaluer avec YesMyPatent la possibilité de faire opposition à ce brevet pour tenter de limiter les effets négatifs ou de blocage que pourrait avoir ce brevet sur votre business et votre développement d’activité en Europe.

En effet un brevet délivré en Europe à l’un de vos concurrents peut lui permettre d’obtenir le monopole d’exploitation d’une partie ou de la totalité de votre activité, du jour au lendemain vous rendant coupable de contrefaçon si vous poursuivez l’exploitation. Vous risquez d’importants dommages et intérêts et l’interdiction pure et simple d’exploitation par un tribunal !

Or il est possible que vous ayez en votre possession des éléments d’information prouvant que l’invention objet de ce brevet n’est pas si inventive, et dont l’Office Européen des Brevets n’avait pas connaissance lors de l’examen du brevet. L’opposition sera alors l’opportunité de présenter ces éléments et arguments pour réévaluer la pertinence du brevet et éventuellement le faire limiter ou rejeter.

En cas de délivrance d’un brevet européen d’un de vos concurrent portant sur votre activité, YesMyPatent vous propose rapidement un devis personnalisé pour évaluer la pertinence d’une opposition à ce brevet et pour l’ensemble de la procédure d’opposition à ce brevet, au meilleur rapport qualité prix. Garantir la liberté d’exploitation de votre activité est indispensable pour assurer la pérennité de votre activité.

Le réseau d’experts de YesMyPatent vous apporte un accompagnement haut de gamme pour toutes vos procédures brevets en France et en Europe. Nous vous offrons une double compétence, juridique et technique, dans votre domaine d’activité, au meilleur rapport qualité prix.


Contactez-nous

Déposer mon brevet en Europe et dans d’autres pays étrangers

Vous souhaitez déposer une demande de brevet à l’étranger, ou bien entamer les procédures pour la délivrance d’un brevet européen ? N’hésitez pas à nous faire part de votre besoin. YesMyPatent accompagne ses clients dans la procédure de dépôt de brevet en France auprès de l’INPI, mais est également agrée pour vous représenter devant l’Office Européen des Brevets, l’Office Mondial de la Propriété Industrielle (OMPI) et possède un réseau de plus de 100 agents de brevets à travers le monde (USA, Chine, Japon, Brésil.…) Nous déterminons avec vous la brevetabilité de votre invention, et réalisons la rédaction de votre brevet avec un expert technique expérimenté. La prestation de YesMyPatent vous offre un accompagnement professionnel haut de gamme à des tarifs clairs et affichés pour des coûts maîtrisés.