Quelle est la durée d’un brevet ?
Lorsque vous décidez de réaliser une procédure de dépôt de brevet, il est important d’être conscient de vos engagements et de vos droits. Le brevet, en tant… Read More »Quelle est la durée d’un brevet ?
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Le brevet international : déposer un brevet mondial est impossible C’est une question très fréquente, et un sujet pour lequel de nombreux abus de langage… Read More »Peut-on déposer un brevet mondial ?
Lorsqu’une invention est mise au point dans le cadre d’un contrat de travail, le salarié dispose d’un droit à une rémunération supplémentaire, en plus de… Read More »Quelle rémunération pour un salarié auteur d’une invention ?