Pour encourager les entreprises à construire un portefeuille de brevets, et plus largement à mettre en place une stratégie de propriété industrielle, deux nouvelles aides sont accessibles : le Pass PI (INPI) et le SME Fund (OEB). Leurs mises à place à partir du 10 mai...
Le 24 février 2022, la Russie a déclenché une attaque contre l’Ukraine. À ce jour, le conflit dure toujours sans trouver d’issue. Il s’illustre aussi dans le domaine de la propriété industrielle. Depuis les premiers jours de l’invasion de l'Ukraine par la Russie, de...
L’accord de confidentialité (ou Non Disclosure Agreement - NDA) est un contrat par lequel les parties s’engagent à garder secrètes des informations considérées sensibles. Il est essentiel pour protéger votre stratégie commerciale, et notamment vos secrets d’affaires...
Le brevet d’invention confère un monopole de 20 ans sur l’exploitation d’une invention. Nombreuses sont les entreprises, startup, ou inventeurs indépendants souhaitant accéder à la délivrance de leur brevet. Mais les étapes sont longues avant qu’un brevet soit...
Depuis le 15 décembre 2021, les stagiaires sont assimilés à des salariés pour la propriété des inventions, et des logiciels créés pendant le stage. Désormais les inventions et logiciels que les stagiaires peuvent créer pendant leur stage sont la propriété des...
Les procédures de délivrance de brevets peuvent être longues et de fait coûteuses, en particulier quand le déposant multiplie les territoires visés. Partant de ce constat, les offices de brevets internationaux (USPTO, JPO, OEB, etc..), se sont entendus afin de...
Depuis quelques temps un phénomène s’intensifie dans la propriété intellectuelle : les courriers frauduleux requérant le paiement de taxes ou de redevances. Comment se présentent les courriers frauduleux ? Reprenant souvent des entêtes comme « European Intellectual...
Notre ebook spécial inventeurs indépendants vous permettra de découvrir les étapes clés à suivre pour déposer un brevet et protéger son invention. "Les étapes clés de la PI" est un recueil de toutes les informations essentielles pour comprendre l'intérêt et les...
Dans notre ebook "Comment la PI peut faire exploser votre business" vous trouverez les stratégies clés et les informations essentielles pour comprendre la valorisation brevet et l'intérêt de ce titre de propriété industrielle pour votre société. Télécharger mon e-book...
Découvrez notre ebook "5 choses à savoir avant de déposer un brevet" pour une première lecture d'introduction à la propriété industrielle et au monde des brevets d'invention. Startup ou inventeur indépendant vous pourrez y trouver des informations utiles. Télécharger...