Depuis que Mark Zuckerberg a annoncé vouloir construire un metaverse, le sujet est en vogue, sans forcément être nouveau. Quelles ont été les prémisses observables qui ont mené à l’idée d’un metaverse grand public ? Et d’ailleurs, le metaverse est-il unique et...
Vous trouverez dans cet article : Comment définir le potentiel de son invention ? Dépôt rapide d'un brevet vs. recherche d'art antérieur préalable. Valoriser une invention par une concession de licence. Stratégie de dépôt de brevet le temps de...
De manière générale, contrairement aux inventions et droit au brevet, les droits d’auteur appartiennent au créateur de l’œuvre, même s’il est salarié d’une société et qu’il réalise la création dans le cadre et en exécution de son contrat de travail. Il existe une...
Une refonte de la réglementation européenne des dispositifs médicaux est entrée en vigueur le 26 mai 2021 (règlement européen 2017/745). Nous profitons de cette occasion pour vous apporter nos conseils pour comprendre les enjeux et les particularités de la protection...
Votre demande de brevet initiale a été déposée il y a plusieurs mois, et vous arrivez donc à proximité de la fin de votre délai de priorité vous permettant d’internationaliser votre demande : 12 mois maximum après le dépôt initial. Voici un guide simple et rapide...
Alexandre Molla et Nicolas Louvet ont créé Sharelock, une innovation d’immobilité partagée dédiée à la sécurité des vélos en ville et qui améliore grandement la sérénité des cyclistes et vélotafeurs ! Ils ont en effet déposé un brevet pour le tout premier...
La durée de protection des brevets au Brésil est de 20 ans à compter de la date de dépôt. Toutefois, cette durée ne peut être inférieure à 10 ans à compter de la date de délivrance. Si une demande de brevet est délivrée 12 ans à compter du dépôt, sa durée de...
Le Conseil en propriété industrielle est un professionnel aguerri, soumis au Code de la propriété intellectuelle. À l’équilibre entre ses capacités de juriste et d’ingénieur, c'est une personne compétente en matière de droit des brevets et de réglementation, qui...
L’Agence de Protection des Programmes (APP) accompagne ses adhérents pour la protection des logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques. L’arrivée de Philippe Thomas comme Président de l’APP annonce un cycle de modernisation et...
Peut-on breveter un logiciel ? Comment faire le distinguo entre brevet et droit d’auteur lorsque l’on développe un logiciel ? Les technologies numériques apportent de nombreuses possibilités, et les innovations dans le domaine proposent constamment de nouvelles...