Résultat :

Enveloppe Soleau vs. Brevet d’invention

Enveloppe Soleau vs. Brevet d’invention

Les titres de propriété industrielle accordent des droits et des privilèges à ceux qui en sont les détenteurs. Couramment, le grand public a le sentiment que ce sont simplement des certificats qui attestent d’une antériorité. “C’est moi qui ai eu l’idée en premier !”....